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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef7
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Elle soulève également l'irrecevabilité de l'action "ut singuli"de la Société TESSIOT tendant à la réparation du préjudice prétendument subi en raison de l'immobilisation de sa créance en restitution
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
24 mars 2011
Les compétences spécifiques et singulières de chaque filiale excluent toute permutabilité des salariés, même si ceux-ci peuvent être amenés à travailler de concert sur des projets transversaux, comme ils
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
606.391,27 Euros au titre du préjudice subi par cette société du fait des infractions commises, les parties civiles, sociétés DOSSCHE et DOSSCHE FRANCE, étant déclarées recevables dans leur action "ut singuli
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
obligation de conseil ; Sur les jours de souffrance Considérant que le litige ne concerne que les jours 1,2,3,4,5,7 et 9 (sur les 10 existants cf page 45 du rapport) ; Considérant qu'il faut une singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
Au demeurant, les associés demandeurs au retrait n'ont intenté aucune action ut singuli ou au nom de la société pour faire juger les " importantes anomalies " qu'ils dénoncent sans les établir, dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
28 juin 2011
pris en exemple parce qu'il a abouti au règlement à la salariée des heures qui lui étaient dues, après interventions de l'inspection du travail auprès de la société, - mais, ce n'est pas un dossier singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55e
8 juin 2011
8 juin 2011
que la saisie de bulletins de paie sur la période demandée par les marins devrait être faite en cohérence avec les revenus déclarés par les marins ", ce qui démontre à tout le moins une approche singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d22
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Surtout, il apparaît nécessaire de considérer les circonstances singulières de l'espèce, s'agissant d'un salarié cadre de direction, qui, alors qu'il était visé par un projet de licenciement économique
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7a
15 avril 2021
15 avril 2021
C'est avec une mauvaise foi singulière, encore, que l'appelante soutient que les revenus que lui versaient la société [G] ne pouvaient pas être pris en considération au motif qu'il s'agissait de revenus
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
1 avril 2021
Or ce descriptif, qui est inchangé dans les deux versions, porte sur la peinture d'une seule cage d'escalier, puisqu'il est par exemple fait référence, au singulier, à « la cabine d'ascenseur », et que
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
maison d'habitation, dite ancien hôtel Oudin, identifiée par ce même document comme " un édifice remarquable ou exceptionnel de grande qualité patrimoniale " correspondant " soit à des constructions singulières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
réunion de marquage, établi par l'exploitant de l'ouvrage enfoui, n'était pas accompagné de photos, plans, croquis ou tableaux de caractéristiques de tronçons qui faisaient apparaître les points singuliers
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ailleurs que des raccords d'enduit sur le mur 'fenêtre' sont visibles et nécessitent un reponçage du mur, qu'en outre, la préparation (masticage/ponçage) et la finition peinture au droit des points singuliers
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150043 Représentant : Me Yves SINSOLLIER
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, représentant les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB et celles de Me Sicoli substituant Me Gandet, représentant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour autant, l'invocation, assez singulière, par les époux [X] d'un fondement délictuel à leur action est conditionnée au fait qu'il existe un contrat auquel ils sont tiers contrat qui est le support nécessaire
Source officielle1re chambre sociale
6319872e51eeae4f1309d17e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[XV] dans l'intention de « constituer un dossier » ne saurait être rapportée, compte tenu de sa date et de l'intention singulière du salarié relatée par le témoin, à l'exercice normal de ses fonctions
Source officielleChambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure, étant d'ailleurs observé qu'il ressort, sans ambiguïté, des pièces versées aux débats que Mme [D] [N] [Y] est également la signataire du courrier, d'ailleurs rédigé à la première personne du singulier
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5226
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ne contestent pas que les infiltrations ont pour origine un défaut d'entretien de l'imperméabilisation de la façade sur cour, du fait des pénétrations par des points singuliers, d'un défaut
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4376
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le salarié justifie que dans le contexte singulier d'une prochaine cession du site industriel, sa hiérarchie s'est interrogée en juin 2016 sur le point de savoir si on projetait de dépenser 150 000 euros
Source officiellePage 31 sur 50