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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme D, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a exercé ses missions au sein du foyer du Cantin - Le Prado à Fontaines-Saint-Martin et de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO)
Source officielleChambre Premier Président
6889a8c50b31e6c455a285d4
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[D], INTIMÉ - CROIX MARINE DU CHER [Localité 1], non comparant, excusé La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Juillet 2025, tenue par Mme FREDON, conseiller, assistée de Mme
Source officielle1ère chambre
627df9060d41e0057d43e511
12 mai 2022
12 mai 2022
gynécologue, et [H] [I], neurologue et algologue, du CHU de Saint-Etienne, en qualité d'experts.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ainsi, d'une part, la notion d'" allégation de santé " doit viser non seulement une relation impliquant une amélioration de l'état de santé grâce à la consommation d'une denrée alimentaire, mais également
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09dc
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT -Me Alexis CROIX
Source officielle3ème chambre
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
nationalité Française, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Feu Pascal X... décédé le 01/ 09/ 2004, demeurant... 3o) Monsieur Romain Olivier X..., né le 28 Juillet 1982 à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
née le 25 Novembre 1959 à SAINTE MARTHE (47) de nationalité française Demeurant... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01239_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
En quatrième lieu, en se bornant à soutenir qu'il y a des raisons de croire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Iloo 1er, les autorités congolaises compétentes feront en sorte qu'ils puissent bénéficier d'un dispensaire afin d'assurer au mieux la protection de la santé de ses habitants ; par ailleurs, les dites
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
son récit d'exil, le recueil de ses empreintes en Allemagne et les mentions figurant sur le fichier Eurodac, qui nécessitaient une saisine des autorités espagnoles ainsi qu'au regard de son état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SARL JRP INDUSTRIES APPELANT : Monsieur Amadeus X... ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa82
21 février 2008
21 février 2008
LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT-DENIS représenté par Me KHONSARI du Cabinet FARTHOUAT, avocat au Barreau de Paris, ORDONNANCE : contradictoire - Vu la demande d'admission sur le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93223
3 mai 2016
3 mai 2016
Il a justifié, par la production d'une attestation, de ce que la personne concernée bénéficiait d'un hébergement d'urgence à la Croix-Rouge depuis le 10 février 2016.
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
de Baptiste" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 4°) Monsieur Pierre H..., né le 18 février 1923 à SAINT ROMAIN LA VIRVEE (33), demeurant Lieu dit "Pouyet" - 33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC, 5°) Madame Ginette
Source officielleChambre civile TGI
69d9d706cdc6046d47d8a47f
10 avril 2026
10 avril 2026
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; / -compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a1884731
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle prétend que son préjudice est constitué par la tromperie de Monsieur [N] qui lui a fait croire à une apparente solvabilité.
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
[I] et la société Saint Fiacre de [Localité 3] à lui verser la somme de 9 500 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de santé et de sécurité, - condamner solidairement
Source officiellePage 31 sur 318