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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon a parallèlement transmis aux propriétaires intéressés, dont
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f992
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 30 JUILLET 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/00073 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4530fc3c89482d4f1fea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COCOON CINEMA SOLUTIONS Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Caisse URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous,
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT M.
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RG21501876 APPELANTE : Madame [L] [M] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle4e chambre civile
65a0ee4b5bbe450008b2cf49
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 17 septembre 2014, la Sa Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la Sas La Maison du Logement un prêt d'un montant
Source officielle4e chambre civile
65aa27cea34ad10008581ad2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (Celr) Banque coopérative régie par les art.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 27 Septembre 1967 à ROUSSILLON (38550) de nationalité Française ... 38550 ST MAURICE L'EXIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au barreau de NARBONNE substitué par Me Fatiha EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE SA SAFER OCCITANIE venant aux droits de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
2 août 2023
de MONTPELLIER, avocat postulant - Représentant : Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M104 Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea703
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE R EGENT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT-
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au cours d'une réunion tenue le 20 octobre 2011, à laquelle ont participé les représentants de la région Languedoc-Roussillon, de la société Bauland TP, de Réseau ferré de France et de la SNCF, il a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Roseline X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N... et M.
Source officielleChambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
9 avril 2024
et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [K] [Y] épouse [W] représentée et assistée par Me Roselyne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 14 juin 2019 par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielle5e chambre Pole social
62849076498a54057d102ebe
17 mai 2022
17 mai 2022
Faute de paiement intégral de cette somme, l'URSSAF Languedoc Roussillon a émis le12 avril 2018 une contrainte du même montant, signifiée le 18 avril 2018. M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
3 avril 2023
Par jugement du 04 septembre 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a désigné le CRRMP du Languedoc-Roussillon avec pour mission de formuler un avis motivé sur la demande de reconnaissance
Source officiellePage 31 sur 158