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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le projet éolien en litige occupera les parcelles cadastrées AB 19, AB 26, AH 48 et AH 54 situées à Guerville et surplombera également les parcelles AB 24, AB 25, AH42,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de la présence de " réservoirs de biodiversité de type forestiers, zones humides, prairies, bocage, ou corridors écologiques " ; - le classement des parcelles AB 390 et AB 392 en zone 1AU est entachée
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Souhaitant réaliser des travaux de façade sur la dépendance située sur la parcelle B[Cadastre 7] jouxtant la terrasse de la parcelle B[Cadastre 8] et clore une ouverture située sur le pignon Ouest, les
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
[V] engagée sur le fondement de l'article L 124-6 du code forestier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
parcelles cadastrées section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce chemin longe les parcelles cadastrées section C n°s 426 et 429 (tronçon D), traverse la parcelle cadastrée n° 427 (tronçon C) et la parcelle cadastrée n° 428 (tronçon B) puis longe les parcelles n°s
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : Il ressort des pièces du dossier que le PLUiH approuvé par la délibération du 26 février 2020 classe les parcelles A n° 448, 449 et 450, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parcelles qui jouxtent la parcelle AO 24 au Nord-Ouest et au Sud-Ouest accueillent chacune une maison d’habitation individuelle sur un terrain arboré.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
Source officielle1re Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e938
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/14761 [V] [E] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 'LES FORESTIÈRES' [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Maître CHETRITE Maître SIMONIAN Maître DUREUIL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00102_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu : - le code forestier ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ce recensement ne porte ainsi que sur des parcelles situées dans les enveloppes urbaines des communes membres de la CCPRB sans d’ailleurs porter sur les parcelles destinées aux activités économiques.
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d99
25 avril 2022
25 avril 2022
[K] sur le fondement de la garantie des vices cachés et conclut qu'elle subsiste sur le fondement de l'article L. 124-6 du code forestier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
en secteur G3 " aléas forts " de la carte des aléas est entaché d'erreur de droit dès lors que son terrain ne répond pas aux critères caractérisant ce secteur ; - le classement de ses parcelles en zone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code d’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, ces parcelles ne sont pas en situation de « dent creuse » dès lors qu’elles sont ouvertes sur d’autres terres agricoles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sud de la parcelle, une zone déjà urbanisée est présente au nord, à l'ouest et à l'est ; la parcelle est déjà construite ; la parcelle était, avant la révision du plan local d'urbanisme, classée en zone
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [G] soit : - les parcelles [B], - les parcelles [OW] Nord, - les parcelles [X], - les parcelles [W], précisant que Mme [O] [G] y consent.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant aux parcelles AE nos 4, 6,7, 13, 14, 15,16,17,18,19, 20 et 26 : 28. Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officiellePage 31 sur 163