Les consorts [F] revendiquaient un passage et un droit de se brancher en eau sur un réservoir.

parcelle à l'étang n'existait plus au jour de l'expertise.

audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

-L..., à laquelle le premier a fait l'apport d'une parcelle de terrain d'une superficie de 5 980 m2 sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, sise Quartier Pignet de Rohan à LA CIOTAT, évaluée

Le lot numéro 5 est immédiatement en dessous du lot no 6 dont la terrasse a été aménagée sans autorisation administrative dans la "dent creuse" séparant les deux murs pignons alignés confrontant le no[

Nantes d’annuler l’arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de Bellevigne-en-Layon a délivré à la SCI La Commanderie un permis de construire pour la réalisation d’une piscine et d’abris sur des parcelles

En ce qui concerne le classement des parcelles du secteur de " La Grande Bastide " en zones UTL et UTLz du plan local d'urbanisme : 11.

[D] [N] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 4] (Hérault).

De même, l'étanchéité en rive du versant avant côté pignon de la maison de Mme [J] sera à mettre en conformité avec les règles de l'art ».

, - à supprimer la caméra installée sur leur garage, - à déplacer le puits perdu dans la partie haute du terrain, - à dégager les terres accumulées contre la murette en partie Sud de leur parcelle

juin 2013 pour les parcelles de la tranche 2.

ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande de permis de construire, que le projet de construction implique la destruction de trois bâtiments de R + 1 à R + 2 situés à l'avant de la parcelle

notamment de l’ensemble des éléments et des données du site public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin, dans la continuité d’une parcelle

En mars 2017, des fissures ont été constatées sur le pignon de la propriété voisine et en octobre 2017, un important affaissement du sol est apparu sur le terrain de Mme A et de M.

Heures de passage : de 8 heures à 18 heures (du lundi au vendredi), 3.

Pascal I... qui a déposé un rapport définitif le 28 août 2004. Par actes des 2 et 8 décembre 2004, les époux Y... ont fait assigner en responsabilité MM. X..., A... et Z....

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 26 Juillet 1945 à LEUCATE (11370) de nationalité française ... 34570 PIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique FALANDRY, avocat au barreau