représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON SARL ESPACE MICRO , n° de Siret 394 409 254 0031 8A, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

DEMANDEURS ET DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [G] [M] née le [Date naissance 3] 1925 à [Localité 1] (06) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

avocat plaidant) INTIMEE Madame [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ,de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 801 733 130, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Thierry MONEYRON

Adresse 8] représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Maître [O] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

représentée par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Maître [ND] [ZT] Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

[R] [C] [G] [R] C/ Société GMF ASSURANCE Société CPAM DU VAR Société MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATIONNATIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO

par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel sur Orge comparante en personne, assistée de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [F] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Localité 11], demeurant [Adresse 10] Madame [B] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andréa SAGNA SCP COHEN GUEDJ MONTERO

co-subrogée tutrice représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Maître [N] Mandataire judiciaire représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

APPELANTE SCI LOCABEL , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO Me Benjamin KERGUENO SCP COHEN GUEDJ MONTERO

CAPITOLE FINANCE TOFINSO, représentée en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat