édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets et une dalle de béton

La SCI Sacaim a vendu la maison située à Saint-Maur-des-Fossés le 29 mars 2021, le prêt bancaire a été soldé. Le 30 décembre 2021, M.

CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substituée par Me Marine

BP 128 14503 VIRE CEDEX représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE PAR ACTION

avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; Disons en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désignée par

APPELANTS Madame [L] [X] née le 07 Août 1936 à Saint Maur des Fosses (75), demeurant 220 boulevard BEAUMARCHAIS - 83000 TOULON/ FRANCE représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU de l'AARPI CABINET

promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés

né le 22 Février 1969 à SAINT MAUR DES FOSSES (94106) de nationalité Française demeurant ... ... représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P.

135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés

Il est plus mature désormais mais il est sorti de détention pour être placé en rétention.

Sarah s'accommode des humeurs de sa mère et ne souhaite pas rompre les liens avec ses parents, même si elle exprime parfois le besoin de prendre du recul.

Y..., intervenant pour son établissement Pôle gérontologique COS St Maur,, demeurant [...]

n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17982 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWED Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2005 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

Ce même jugement a annulé par ailleurs l'arrêté du Maire de Saint Maur des fossés du 24 octobre 2005 portant refus de permis de construire ainsi que la décision du 12 décembre 2005 rejetant le recours

réserves, nous avions demandé à Mme [M] si elle pouvait nous confirmer que, dans le cadre de la sauvegarde des maçonneries pourtant à démolir, elle avait fait appel à un bureau d'étude de structure béton

APPELANT : Monsieur [T] [W], né le 24 septembre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté et assisté de Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE