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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Jacques X... ni de celle de l'appelante depuis l'acte de partage du 16 mars 1937 jusqu'au 2 janvier 2007, date de son opposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
26 mai 2016
au barreau de PARIS, toque : R285 2) Madame [N] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Jean Noël Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat aux barreau de NICE, plaidant par Me Olivier GAVOILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Daniel Bléry es-qualités d'administrateur judiciaire de ladite société et Madame Béatrice Y... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Z..., toutes causes confondues, sur le principal et les intérêts, la somme de 63 552, 64 € et de constater que le 30 mars 2007 elle a consigné ladite somme sur le compte CARPA de son conseil, - dire que
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Jacques G...et la SA Banque CIC Est, - débouté M. Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur demande de dommages-intérêts contre M. Jacques G...et la Banque ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
24 juin 2014
CHAPELLE THOUARAULT comparant assisté de Me DELEURME, substituant Me ERGAN, avocat ET : APASE DE RENNES 63 Avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f198
7 février 2012
7 février 2012
né le 01 Mars 1966 à HYERES (83400) ... 50110 TOURLAVILLE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me BATAILLE, avocat, INTIMÉS : Monsieur Dan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f564
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officielleChambre civile TGI
64db1584e5e55ad9697a59a9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [A] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Jean jacques
Source officielle2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière d'assignation à jour fixe après
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526a
27 mars 2001
27 mars 2001
EN FUITE avec constitution de partie civile de Monsieur X... domiclié chez Maître BLANCO Jacques - du chef d'évasion par effraction VU l'appel interjeté par la partie civile le 3 octobre 2000 à l'encontre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5352
8 avril 2010
8 avril 2010
Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale GIROUD, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
LE GALL HENRI Rue Brindejonc des Moulinais - ZA BP 328 22190 PLERIN représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me APPERE, avocat Par jugement du 6 février 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
1 avril 2008
Société GIE FOX PATHE EUROPA - LA VIDEO DES GRANDS STUDIOS ayant son siège 241 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
8 février 2011
née le 18 Novembre 1954 à L'HOPITAL CAMFROUT (29460) ... 29160 CROZON représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Michel LE BRAS, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
grande instance de BRIVE du 5 août 2014, Vu la requête en contestation déposée le 8 décembre 2014 au greffe de la Cour d'Appel de LIMOGES par Madame Michèle X..., Vu les conclusions de Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f414b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ESSEUL INTIMÉE : Commune de [Localité 15] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [V] [X], domiciliée en cette qualité dans la Mairie de ladite
Source officiellePage 31 sur 132