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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6974970acdc6046d4788d4d9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
compter de la signification de la présente assignation, - condamner la SARL Petra Pack à verser à la SAS Les Apiculteurs Associés une somme de 1.296 euros TTC correspondant à la facture de la Sgs France
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES - (SAS SCERIA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Eric APPFEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00687 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mademoiselle Marina X... ... 17100 SAINTES présente, INTIMEE : Société ALBEA COSMETICS FRANCE
Source officielleChambre civile
62775d1dd604b3057d580cc2
26 avril 2022
26 avril 2022
[DM] [F] [PV] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
L'explication de cette 'offensive' vient ensuite : '... ' Plusieurs dizaines de procès-verbaux ont été établis par huissiers chez des opticiens partout en France.
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BOSSER YVES C/ Association UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UNICID) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccaf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CIDRE LE BRUN C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UN ICID) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
27 mars 2014
enfin valoir qu'il est totalement faux de venir soutenir qu'elle aurait tenté de « partir en Belgique avec les filles », qu'il est justifié de ce qu'elle a été immédiatement prise en charge par la DIPASS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
3 avril 2023
[P] [I] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2023
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b35
24 avril 2024
24 avril 2024
- Dira que l'arrêt à intervenir sera opposable à l'AGS dans la limite de la garantie légale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635236f08c924eadffcc4909
20 octobre 2022
20 octobre 2022
François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037725e442c574e80be162f
11 mars 2015
11 mars 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09945 MPDL
Source officielle2ème chambre
636ca6296c7633dcd15b3ad6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb599fea95005de85f3af
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
4 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2022, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bb5
24 avril 2025
24 avril 2025
NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Antoine FABRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb764d
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 141 , 7 pages) Numéro
Source officiellePage 31 sur 45