Aucune faute ne saurait être opposée à Madame [T] puisque celle-ci a demandé plusieurs fois aux enfants (d'une manière générale) de cesser de jouer avec leurs cartables à roulettes.

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

SAUR [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ de l'AARPI CHAIRAY WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars

Mireille ... 22000 SAINT-BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carine CHAINAIS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/0029 du 28/01/2010 accordée

B... ont acheté en indivision, chacun pour moitié, un bien immobilier situé à Chaponnay (Rhône) dans lequel ils ont vécu maritalement.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de leur assurée relatif à sa période de travail à la maison d'arrêt de Rouen

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rouen à sa

CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT

Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

Localité 1] le 15 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 Intimée : Madame [M] [C], représentée par Me Frédérique ROUSSEL

AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert