suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du duplicata de l'avis de contravention du 20/06/2019 concernant le véhicule automobile immatriculé X, propriété du cabinet

de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B, MCDS, DAEI et cabinet

secrétariat le 17 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet

Hémery & Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de la Selarl Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [C] [D] [R] née le 24 novembre 1975 à Brazzaville, de nationalité congolaise demeurant : Hôtel B&B 3 rue du Rouget

La commission note que les dossiers émanent du centre hospitalier Théophile Roussel qui a pris en 1967 la succession d'une école de préservation chargée d'accueillir des enfants indisciplinés.

, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES M.

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour les immeubles situé au 19 rue Rouget

N° RG 25/00720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.

JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 [M] [F] [N] [S] épouse [F] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

2017 N° 2017/ 399 Rôle N° 15/12423 [S] [E] épouse [M] [O] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL

séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) émises depuis deux ans sur le périmètre du centre-ville d'Issoire, à un cabinet

le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 10], represente par son administrateur provisoire Maitre [H] [I] - AJASSOCIES, la MACIF et la societe ALLIANZ en sa qualité d'assureur du CABINET