AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SAS Cartier international par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1987 en qualité de d'assistante services généraux en application de la convention collective de la bijouterie
Source officiellePage 31 sur 33
David BITOUN
03/07/2026
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BITOUNE, Roger, Denis
09/06/2026
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BITOUN, Marie-Rose, PARENTEAU
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/05/2026
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Bitoune, Maylis
15/05/2026
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BITOUN, Stéphane, Gilbert, Jean
11/05/2026
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Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
28 avril 2026
28 avril 2026
l'activité administrative et commerciale de sa société d'extraction de carrières, de vente de matériaux et de gestion administrative du patrimoine de l'entreprise et de fabrication d'articles de bijouterie
Source officielle