[PD] [O] la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la société Aréas Dommages aux dépens.

700 du code de procédure civile : 2 000 euros, . exécution provisoire article 515 du code de procédure civile, . intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, . dépens

l'article 1153 du code civil.

[S] [U] [V] [Z] et Mme [O] [R] [T] [A] à payer au Crédit lyonnais la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, À titre principal, - Constater

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] [O] [E].

sous le régime de l'hospitalisation complète sans consentement sur le fondement de l'article L 3212-3 du code de la santé publique.

[KA] [T] à régler à la société D&O Management la somme de 1500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M. [KA] [T] aux entiers dépens.

L 3211-12-1 du Code de la santé publique.

, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du

[V] de l'intégralité de ses demandes ; ' CONDAMNE Monsieur [O] [V] à payer à Monsieur [E] [H] la somme de 500,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

[K] à verser à la société Eurolev la somme de 4.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile,'. D I S C U S S I O N : Sur la classification de M. [K] : M.

La preuve en incombe à celui qui les invoque.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

Par ordonnance du 12 février 2024 du président de la 6ème chambre, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2024 à 12 heures, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative

En tout état de cause, il réclame le paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que les mises en demeures concernant les cotisations des années 2008 et 2009, adressées le 12 juillet 2011, l'ont été dans le délai imparti par l'article L 244-3 du code de la sécurité