700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

[L] [Y] la somme de 6.000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile, et signé par M.

Elle est en droit de le faire pour inexécution de ses engagements par le débirentier sur le fondement de l'ancien article 1184 du code civil, devenu 1217 et 1224 du code civil, en cas de violation grave

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Elle sollicite la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

L 1222-1 du code du travail ; Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Attendu qu'aux termes de l'article L 1226-2 du code du travail, à l'issue des

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

2 la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, -Condamner Madame [L] [J] aux entiers dépens d'appel.

1222 du code civil, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1217 du code civil, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile (cpc).