C/ Annie SAUVAGE , Aline C... veuve A... E...

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GP6V ETRANGER : Mme [K] [Y] Alias

du 02 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [V] alias

[Z] [O] alias [L] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

X se disant [Z] [S] né le 08/04/2001 à [Localité 1] ; Après avoir entendu : - Maître Anne BURGEVIN en sa plaidoirie, - Monsieur [D] [Z] alias X se disant [Z] [S] né le 08/04/2001 à [Localité 1]

03 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance 26/143 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de VALENCE statuant en matière

Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième

-Z...né le 4 décembre 1999, en raison du décès de sa mère intervenu le 23 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Vannes statuant en matière de tutelles des mineurs

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière en en présence

PARIS - RG n° 2022017543 Nature de la décision : Réputée Contradictoire NOUS, Agnès MAITREPIERRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alice

[J] [G] aux dépens de 1ère instance et d'appel avec distraction au profit de la Selarl CDMF-avocat, maître Jean-Luc Médina.

M de MONTLUCON / Alice X... Arrêt rendu le JEUDI DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

L'article 3 de l'annexe dispose qu'en ces matières, les parties sont dispensées de l'obligation de constituer avocat.

[B] [H] alias [J] [R] [V] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 15] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 12] 2 comparant assisté de Maître Sébastien

[B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de Monsieur [L] alias [B] [I] qui a été entendu en sa plaidoirie; MOTIFS Monsieur [L] Alias [B] [

G... a F... et les ayants droit de Teanau HURI G..., ce testament concerne la terre MARINO 1 puisqu'il concerne tous les biens de I... a TUIHANI alias a K....

juge à l'égard de la société Aline Immo.

15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de