Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
Nos partenaires en effet, sont tenus à une interdiction de concurrence visant en particulier l'activité de vente de produits cosmétiques, de beauté, d'hygiène et/ou de parfums ainsi que l'activité de services
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
16 octobre 2024
commercialise des produits cosmétiques sous sa marque, diffusés exclusivement auprès des professionnels notamment dans les instituts de beauté et de soins esthétiques, salons de coiffure, Spa et parfumeries
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332cd6ea2a5a9e0e548d22
8 septembre 2017
8 septembre 2017
conserver au sein du magasin et que vous étiez donc remise à la disposition de Magimix. (') En date du 14 décembre 2010, le Service de Sureté et de Contrôle du BHV remarque que vous prenez au rayon Parfumerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7767
14 juin 2017
14 juin 2017
Ines de la Fressange et la société IDLF, il est mentionné au titre de l'exercice 2012 un chiffre d'affaires de 613.254 € incluant la somme payée en 2012 au titre du protocole conclu avec la société Parfums
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d657f
28 mai 2015
28 mai 2015
3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard KOPLEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1721 SAS PARFIP
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94719
29 août 2019
29 août 2019
GME" au lieu de "la société GEM" CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que c'est par une erreur purement matérielle au sens de l'article 462 du code de procédure civile, que l'arrêt mentionne parfois
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f1
8 avril 2014
8 avril 2014
La société qui emploie moins de 11 salariés est soumise à la convention collective de la parfumerie esthétique.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
6 mai 2014
de la société PIXMANIA qui développe une activité de distribution de produits techniques et culturels, activité différente de celle de la société IKC devenue ID BEAUTY qui assure la distribution de parfums
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb92
24 septembre 2012
24 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE La SARL Condiluxe a pour activité le conditionnement de parfums et de produits cosmétiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb4
24 septembre 2012
24 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE La SARL Condiluxe a pour activité le conditionnement de parfums et de produits cosmétiques.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a619f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] a confié à Mme [Z] la réalisation d'un site internet destiné à promouvoir son activité de vente de parfums en ligne. Un acompte a été versé.
Source officielle5ème Chambre
633e7061f8faf13e2e973ed0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ouest des locaux dans un ensemble immobilier situé [Adresse 2] dépendant de trois copropriétés pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2001 à destination d'une activité à titre principal de parfumerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
[F], a été surpris et interpellé par les forces de l'ordre le 6 février 2017, en train d'apporter son concours à des personnes venues dérober des articles de la parfumerie exposés en rayons et qu'il a
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de67431
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle explique avoir noué un contact téléphonique avec le responsable du département droguerie- parfumerie- hygiène du magasin Leclerc, lequel lui aurait passé commande les 29 octobre et 4 novembre 2020
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa2
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Il en est de même des dépenses de bijouterie, parfumerie, maroquinerie de luxe, habillement, voyages ou d'abonnement à Canal Satellite pour plus de 45.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 13 janvier 1998, la société SARL SODICO, qui a pour objet le conditionnement, le remplissage et le façonnage de flacons et de bouteilles destinés à des parfums
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635163a2ead9ed860b7015
7 avril 2011
7 avril 2011
effet au 11 septembre 2006 inclus' pour prendre 'fin le 29 décembre 2006 inclus', en qualité de chef d'équipe, agent de maîtrise coefficient 220, aux conditions générales de la convention collective parfumerie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f89152184c47dc90bb1a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Finances, qui a signé avec la société S.F.I. un contrat de licence de marque portant sur les parfums Jacques Fath pour le monde entier ; Qu'un litige est né entre la société F.L.G. et la société S.F.I
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société néerlandaise Kappé a acheté du parfum dont elle a confié l'organisation du transport par camion, au départ de France, depuis les entrepôts
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Cette entreprise décore le verre, notamment pour "valoriser", selon l'expression utilisée par les parties, des flacons de parfums.
Source officiellePage 30 sur 431