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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be36
3 juin 2008
3 juin 2008
couvreur, situation qui lui procure un revenu mensuel d'environ 500 € nettement insuffisant pour lui permettre de s'assumer entièrement ; Attendu que l'appelante exerce une activité commerciale d'exploitante
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fa
22 août 2019
22 août 2019
Madame W... était également gérante de la société LES DEUX M ayant pour nom commercial "[...]" qui exploitait un café-brasserie [...].
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
à L. 162-16-5 et L. 162-16-6, ont conclu avec le Comité économique des produits de santé, pour l'ensemble des médicaments de la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 138-19-1 qu'elles exploitent
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aca
14 mai 2003
14 mai 2003
Ainsi les exploitants de ces magasins n'ont sur les marchandises qui leur sont confiées que les droits résultant du contrat de dépôt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
29 mai 2008
50. 000 euros à ce titre et 5. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * * * Attendu qu'en application d'un protocole d'accord du 14 avril 2002, Monsieur A..., exploitant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces non-conformités ont fait l'objet d'un courrier d'injonction adressé par le préfet de la Nièvre à l'exploitant le 30 octobre 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ces non-conformités ont fait l'objet d'un courrier d'injonction adressé par le préfet de la Nièvre à l'exploitant le 30 octobre 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B D l'autorisation d'exploiter, en qualité d'associé exploitant, 233,9497 hectares au sein de la SCA D, et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
S'agissant de la qualité de co-exploitante de Mme [C] [I], ils font valoir que celle-ci était inscrite à la MSA en qualité de conjointe d'exploitant agricole, vivait sur l'exploitation depuis le mariage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société B soutient que : - l'Etat a commis une faute dans l'instruction de sa demande d'aide agro-environnementale dès lors qu'il ne pouvait ignorer que Mme E, seule associée exploitante, ne détenait
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et les passagers du véhicule, l'accident ayant eu lieu après le retrait du ticket seule la responsabilité contractuelle de l'exploitant peut être engagée, ce dernier étant débiteur d'une obligation de
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Lorsque l'exploitant ou son ayant-droit a cédé le site à un tiers, cette cession ne l'exonère de ses obligations que si le cessionnaire s'est substitué à lui en qualité d'exploitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’article L. 514-5 du même code dispose : « L’exploitant est informé par l’inspecteur des installations classées des suites du contrôle.
Source officielleAvis
CADA:20112641
23 juin 2011
23 juin 2011
générales d'exploitation approuvées par le ministre chargé de l'industrie et actuellement en vigueur ; 4) plan particulier d'intervention actualisé ; 5) relevé des incidents et accidents notifiés par l'exploitant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants sous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. **** EXPOSE DU LITIGE La société McDonald's France services a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance MMA IARD, un contrat collectif d'assurance qui a été proposé aux exploitants de restaurants
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