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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, une presse hydraulique, de nombreux ustensiles pour mélanger et conditionner la cocaïne supportant des traces blanches, des malles qui supportaient des traces d'herbe de cannabis, une compteuse à billets
Source officielle17e Chambre
6162ec2a6c9bddc82584763c
5 juin 2012
5 juin 2012
L'application de ces tarifs suppose que le club fasse lui-même l'avance du prix du billet en l'achetant au préalable à la compagnie aérienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
L'employeur fait valoir que la convention collective du transport aérien ¿ personnel au sol, ne s'applique pas à raison de l'activité principale de la société, à savoir la vente de billets pour le compte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle espérait que les billets vendus et les versements de sponsors, permettraient de financer les dépenses. Le 8 octobre 2014, le directeur général de la société Spectaculaires, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6ba
10 avril 2024
10 avril 2024
de 50 euros et qu'il y a un billet de 10 euros en trop, soit une erreur de 140 euros, qu'elle en a informé aussitôt Mme [Z], responsable boutique, qui a contacté alors Mme [R] [K], qui tenait la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Monsieur X..., gérant de la société AMI, a avalisé ces billets à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Par ailleurs la Société POTOMITAN conteste le fondement contractuel de la demande de paiement de commissions, et de celle présentée au titre de billets d'avion.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f36cdc6046d47d6071c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Ministère Public estime que le requérant justifie par la production de ses relevés bancaires l'achat de billets de train auprès de la [7] entre juillet 2006 et juin 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5ad383a880008fd0803
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ouvrant droit endosse l'entière responsabilité de toute conséquence résultant de l'utilisation des billets à réduction non commerciale dont bénéficient ses ayants- droit.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
11 décembre 2017
rupture est abusive dès lors que les reproches étaient infondés et ne pouvaient constituer des faute graves compte tenu des usages précédents ; elle soutient que le reproche concernant l'emission de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
5 février 2016
[C] a signé un billet à ordre d'un montant de 147.000 euros, à échéance au 1er septembre 2004, mentionnant en qualité de souscripteurs, outre lui-même, l'établissement ALPHAMED GROUP et en qualité de tireur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a reconnu n'avoir aucune billetterie, ni caisse enregistreuse et envoyer uniquement à son comptable des relevés de recettes journalières établis sur des feuilles mensuelles d'agendas, détaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Aucun fondement contractuel, ni conventionnel, n'est invoqué par Mme X...pour l'octroi de billets d'avion par son employeur ; elle ne démontre pas que le coefficient de rémunération 285, lui donnerait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d784cdc6046d4762ddea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour rappel, votre demande de congés était du 1er/07/2021 au 07/08/2021 et nous ne comprenons pas pourquoi vous n'aviez pas pris votre billet de retour en même temps que votre aller.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b527
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort d'ailleurs des pièces produites que, le 18 janvier 2023 à 10 heures14 , Monsieur [Y] [J] a acquis un billet de train, pour le même jour, à destination d'[Localité 1].
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Y], en sa qualité individuelle, a émis un billet à ordre pour un montant de 400.000 $ reconnaissant les sommes dues au requérant ..
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
.- BILLET-JAUBERT E.- DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Madame Claudine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par lettre du 16 mars 2010, le maire de la commune a informé l'association de la décision de la municipalité de mettre en place une régie pour la billeterie des visites de l'Abbaye.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
Nous avons notamment eu confirmation de la modification de votre billet de retour.
Source officiellePage 30 sur 274
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