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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
15 juin 2012
civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX, Président de chambre chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc83
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9a
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller Assesseur : Mme DERYCKERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc8
6 juillet 2012
6 juillet 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccd
6 juillet 2012
6 juillet 2012
alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd1
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Président de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e161
12 février 2010
12 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme DERYCKERE, conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee7
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff02
11 mai 2012
11 mai 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0c
4 mai 2012
4 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff43
23 novembre 2012
23 novembre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90099
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a6
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
5 avril 2013
de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2013 en audience publique, devant la cour composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère, Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
DERYCKERE, Conseillère, Mme Michèle SUBIETA-FORONDA, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
697c5e04cdc6046d47392e49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle comporte le paragraphe suivant : 'A ce sujet il est ici précisé que l'intégralité des diagnostics requis sont demeurés ci-annexés après avoir été spécialement visés par l'acquéreur.'
Source officiellePage 30 sur 65