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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162c832b820aa60963d845f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
27 février 2001
MISE EN CAUSE : AEROPORTS DE PARIS, Etablissement Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291, boulevard Raspail 75015 PARIS CEDEX 14 Représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d326
12 mai 2011
12 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
3 octobre 2007
TAPON, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a678
9 mai 2007
9 mai 2007
du 30/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fe
31 mars 2008
31 mars 2008
magistrats de la Cour en date du 18 décembre 2006 PRÉSIDENT : Madame VIGNAU CONSEILLERS : Madame FEVRE, Conseiller délégué à la protection de l' enfance nommée par décret du 2 janvier 2006 Madame PICHOT
Source officielle1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd3
16 mai 2012
16 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da77
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 01 Janvier 1975 à SARIKAYA (TURQUIE) ... ... 38420 DOMENE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PIEROT, avocat au barreau de INTIMEE : Mme Aysel Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 69, substitués sur l'audience par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mme A... a exercé les fonctions de journaliste pigiste notamment au sein du service de communication de la commune de Vitry-sur-Seine par des contrats régulièrement renouvelés au titre de la période du
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, a demandé à la Cour, le 7 février 2022, l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00785_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du
Source officiellePage 30 sur 69
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEDOUBLE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 503320.00 EUR Numéro unique d'identification : 392702023 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CRETTE PINIOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 288000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504729344 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev
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