du 31 mai 2007, pièce N 37); Attendu, en outre, que la S.à r.l.

Le 15 novembre 2023, la cour d'appel a sollicité la communication de pièces supplémentaires par Monsieur [M] (intégralité de la pièce 9, avis d'impôt sur le revenu 2015 et 2016 et 2019 à 2021, justificatif

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription

. : 06 / 01064 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ALIMATIQUE SA 108, boulevard du 69ème R.I 54270 ESSEY LES NANCY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au

À cet effet il fait valoir : . sur l'incident de communication de pièces, il indique à la cour que l'exécution de l'ordonnance du conseiller de la mise en état rendue le 13 décembre 2006 ne préjudicie

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[E] a travaillé pour le compte de cette société comme manutentionnaire du 10 septembre 1979 au 4 juillet 1980 (pièce 1 de l'appelant).

APPELANTE Madame [L] [O] née le 29 Mars 1954 à NANCY (54000), demeurant 54 Rue Emile Zola, Lou Mistraou - 83600 FREJUS représentée par Me Nathalie AMILL de la SCP MENABE-AMILL, avocat au barreau

ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

rendue le 10 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/01398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

[N] fait grief aux premier juges d'avoir écarté ses pièces 11 et 53 relatives au compte-rendu de l'entretien préalable et identiques, sauf en ce que seule la pièce 53 est signée du conseiller du salarié