Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

A, ressortissant malien, entré sur le territoire français au mois de septembre 2018, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du

par son syndic en exercice la SASU IMMO'ZEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Syndic SASU IMMO'ZEL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Luc

présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats: Madame Marion

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Enfin, il précise que les déclarations qui lui sont attribuées sur la main courante n'ont aucun lien avec le présent litige.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1473/23 Représentant : Me Luc

Monsieur Stéphane X... ... 94510 LA QUEUE EN BRIE comparant en personne, assisté de Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau du VAL d'OISE INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [F] [K], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS TRIO TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

TORREGROSA, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Jean-Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

09/17189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07925 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luc

De leur union sont nées : - Marion, le 6 mai 1984, - Audrey, le 21 juillet 1986, - Lucie, le 30 octobre 1989.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marcon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Louis la somme de 2 500

avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N°