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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e02
11 août 2025
11 août 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Magali ROBO-CASSILDE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant
Source officielle17e Chambre
6033ae3b1737c6622a6ca35a
27 avril 2017
27 avril 2017
Répondant à la demande de la cour, la société Global garage décrit le poste de préparateur des automobiles de marque Rolls Royce que commercialise son entreprise comme non susceptible d'avoir été proposé
Source officielle13e chambre
5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
barreau de PARIS, vestiaire : C1636 INTIMÉE **************** Maître Patrick A... , ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI SANCYR, siège social 31, ave Fontaine de Rolle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
haute pression, à une distance inférieure à celle minimale préconisée par la société GRT-Gaz permettant de garantir que " les vibrations générées par l'impact sur le sol en cas de chute d'éolienne ou du rotor
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ff3112a7c58687445
24 juin 2010
24 juin 2010
Greffier, lors des débats : Mme ROLLOT faisant fonction de greffier ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde8
18 février 2008
18 février 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/011141 du 19/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) ACTE INITIAL : DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE du 12 mars 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27b
7 septembre 2007
7 septembre 2007
avoués à la Cour assistée de Maître BROUSSEAU Bernard avocat, toque R247 avocat de la SCP BROUSSEAU et associés INTIMÉES SCP PERNEY ANGEL es qualités de mandataire liquidateur de la Sté ROTO
Source officielle15e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
14 novembre 2014
le grief de déloyauté, il ne peut qu'être relevé que les différents actes critiqués ont confirmé qu'il gardait à cette époque suffisamment d'attaches à [Localité 1] pour que l'huissier y saisisse une ROLLS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société Rolls-Royce Civil Nuclear SAS qui produit ces équipements a développé une solution technique permettant de mettre sous protection le bornier d'arrivée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[H] [X] C/O [Localité 6] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Stéphane LEVILDIER de l'AARPI LGAvocats, Association d'Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87560
30 mars 2005
30 mars 2005
... 82 rue Péreire 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240089 assistée de Me Philippe LEBOIS (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Anne LEVITAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Levain, représentant la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
requête enregistrée le 15 avril 2020 sous le n° 20NC00930 et quatre mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 20 décembre 2021, 5 septembre 2022 et 6 octobre 2022, la société SNEF, représentée par Me Roll
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
activité de vente de véhicules neufs et d’occasion et, à titre accessoire, d’entretien et de location de véhicules, d’une part, de l’exonération relative aux prestations de location d’un véhicule de type « Rolls
Source officielle11e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406ac
20 avril 2023
20 avril 2023
somme globale représentant 20% de son salaire fixe sur les trois dernières années, celui-ci niant avoir bénéficié d'un arrangement occulte qui aurait consisté à bénéficier d'une montre de la marque « Rolex
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
7 avril 2026
00038 APPELANTE : Madame [M] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Jonathan ROLL
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET TUYAUTERIE (FIRST) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LE ROLLE Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65b35f891d7564000872dd92
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SA SOMFY soutient par ailleurs que le brevet déposé en 2005 par la société OPTELEC (appartenant à la société CHAPPEL INDISTRIES) pour « un moteur à rotor réalisé à base d'une poudre métallique » correspond
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb617cdc6046d47e8927d
2 juin 2026
2 juin 2026
BOULOGNE BLLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000054 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officiellePage 30 sur 53