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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21259_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Frances pour M. et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'association Le Centenaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037a
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Karine LEVESQUE Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
Ils supportent également les dépens, qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par Me Franck Lafon, qui en a fait la demande.
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 20/04741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
2 mai 2023
************************************************** N° RG 21/04717 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJC - N° registre 1ère instance : Ns 134/13 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64cc950a0fec5dd96933f906
3 août 2023
3 août 2023
. : Numéro : 23/00071 du : 21 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUL6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAON en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
O sera en charge de cette mesure. - le Juge des enfants de Laon se dessaisit au profit du Juge des enfants de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] et Mme [Y] ont sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Laon une mesure d'expertise qui a été ordonnée le 28 mars 2018. M. [B] a déposé son rapport le 20 juin 2019.
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61dc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/03540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karyn WEINSTEIN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4e chambre civile
65a0ee0a5bbe450008b2cf2c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e6
2 avril 2008
2 avril 2008
étant détenue exclusivement par la société BRAUN INVESTISSEMENT COMPANY, qui est elle-même détenue par des actionnaires détenant également majoritairement des participations au sein de la société BLUE LAGOON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie exécutoire Me [G] Me [O] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNYG ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement public immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck LAFON
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