AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [Y] [V] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 3] (33) de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 1] rerpésentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
Source officiellePage 30 sur 34
GUENOUX, Julien, Jean, René
17/04/2026
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GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron
23/12/2025
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GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie
Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron
19/12/2025
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CHABRUN, Sylvie, GUENOUX
16/12/2025
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GUENOUX, Marie-Claire
09/12/2025
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331620
25 janvier 2023
25 janvier 2023
mai 2022, Demandeur au renvoi après cassation : Monsieur [K] [O] né le 09 Juillet 1988 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON
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