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670 résultats pour « Guenoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [Y] [V] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 3] (33) de nationalité Française Profession : Agent de service hospitalier, demeurant [Adresse 1] rerpésentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Radiations

GUENOUX, Julien, Jean, René

SIREN 891014029Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

23/12/2025

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

19/12/2025

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Radiations

CHABRUN, Sylvie, GUENOUX

SIREN 397942822Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

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Créations

GUENOUX, Marie-Claire

SIREN 792026163Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/12/2025

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331620

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

mai 2022, Demandeur au renvoi après cassation : Monsieur [K] [O] né le 09 Juillet 1988 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Localité 15] représentées par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [M] [S] née le [Date naissance 3] 1960 à Côte d'Ivoire de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KFAN SASU FORD AQUITAINE INDUSTRIESc/Syndicat CGT FORD AQUITAINE INDUSTRIES

5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[U] [N], domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentés par Maître Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdada81b31b616d3fd0cf1e

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

et décédée le [Date décès 3] 2012 à [Localité 3]R représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

E... et Mme F... d'entraîner dans leur sillage d'autres salariés pour qu'ils démissionnent " ; Mme J..., responsable d'un site de Bretagne (Guegon) est finalement la seule à attester que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc76bd3db21cbdd902d6

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Guénaoui. M. X...en a fait appel le 14 avril 2011, par déclaration au greffe de la cour formée par son conseil Maître Cao.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant les consorts F, de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Cadic représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vic représentant M. et Mme E, celles de Me Le Guennec, substituant Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et celles de Me Poilvet

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113aa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TREMBLAIS CREATEUR [Adresse 11] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Catherine CHAILLEUX, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Gunou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MSJ INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 2] - FRANCE Représentée par Me Emmanuel GUENOT suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien GUENOT

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CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b80e7d1fb03057d9a4ee4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ferréol - 13006 MARSEILLE représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d110

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

APPELANT : Monsieur [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4], de nationalité française, profession cadre technique, demeurant lieu-dit [Adresse 1], Représenté par Maître Monique Guédon

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SWISS LIFE dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [B] [H] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Formateur(rice), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

Source officielle