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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162e07c1120e9a89a34a600
15 mars 2012
15 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763e
7 juin 2012
7 juin 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
GRIVEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Forges 6 Strada Larzey Entreves 11013 COURMAYEUR (ITALIE) Représentée par la SCP SAUL-GUIBERT-PRANDINI
Source officielleDélég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
X et Sté Euro-Car, Guilbert et Société Euro-Car : Bull. civ. IV, n° 35 ; RJF 5/2012, n° 487 . - V. R. Salomon, Droit pénal fiscal : Dr. fisc. 2012, n° 16, 262).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par et assistée de Me Marie VICELLI-GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32536ab09eb9a2fd80d
25 mars 2013
25 mars 2013
barreau de CRETEIL substitué par Me COHEN Sophie DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
9 mars 2011
Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
8 février 2010
incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
27 septembre 2010
syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
syndical ouvrier, munie d'un pouvoir INTIMES : Maître Bertrand A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL DELORME ... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP GUIBERT-GRIS
Source officielle3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
13 avril 2023
des avocats, Mme LEON, Présidente de chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme GUIBERT
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
11 avril 2024
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2024 GREFFIER : Mme GUIBERT
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
solliciter toutes indemnisations à raison des nuisances et désordres engendrés par l'activité de la SARL Free shop city 24, - désigne à cet effet la société civile professionnelle d'avocats SPJL : SAUL Guibert
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
Monsieur [H] [G] 20, rue Adrien Bernard 34140 MEZE Représenté par Maître Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92738
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Madame Marie-Claude X... ... 44300 NANTES représentée par Monsieur Z..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Fief, l’EARL Louann, l’EI Veronneau Louis Marie, l’EARL Auger, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert
Source officielle1ere Chambre
678f383806f4e91c5f36c4f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
verser, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction sera faite au profit de Me Carcandade-Guilbert
Source officiellePage 30 sur 32