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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la cour infirmera le jugement et dira que le licenciement de M. [K] est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
696b6020cdc6046d47a15956
16 janvier 2026
16 janvier 2026
W] [N] et son épouse [M] [H] ont fait l'acquisition en indivision avec les époux [I] d'un bâtiment à usage de dépôt situé à [Localité 14] (37), au lieu-dit « [Adresse 13] », pour un prix de 120'000 francs
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Statuant à nouveau, la Cour dira M. [O] recevable en sa demande présentée contre Me [G], ès qualités.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8caaebb88318fda668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034a27c3e06718ebf90a6a8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
J F X...ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences de Maître X...Jean-François, ès-qualités de Notaire Titulaire d'un Office Notarial.
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
2 février 2016
N° 15/01292 AFFAIRE : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (UFICT-CGT) ET AUTRES C/ SAS WOLTERS KLUWER FRANCE SAS HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
No 15/ 01292 AFFAIRE : UNION FEDERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIENS DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (UFICT-CGT) ET AUTRES C/ SAS WOLTERS KLUWER FRANCE SAS HOLDING WOLTERS KLUWER FRANCE
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 16 août 2023, ce magistrat a : - condamné la SA Axa France Iard à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
6704cb652f5f3246ff3814aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SELARL HUBERT BENSOUSSAN avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENERGIE SERVICE [Adresse 6] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031e4b06e19db1e3435ab19
11 juin 2018
11 juin 2018
C'est dans ces conditions que Frank X... a abordé l'intersection .
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d8
30 avril 2014
30 avril 2014
en espèce et deux chèques de 170. 000 francs et 19. 800 francs).
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
8 août 2024
demeurant à [Localité 5] ; Représentés par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; La Compagnie d'assurance Wakam, (anciennement dénommée La Parisienne Assurances) [Adresse 1] - France
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
12 février 2013
La Cour réformera le jugement déféré et dira que la rupture du contrat de travail liant Mme [Z] et la SARL Majestic - Filatures du Lion est imputable à l'employeur et s'analyse en un licenciement sans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af149547460d26ddb671
23 avril 2013
23 avril 2013
que malheureusement celle-ci n'avait aucun besoin de recrutement Enfin la société LEMI justifie avoir tenté de procéder au reclassement de Mme [V] auprès de l'un de ses partenaires la société Evic France
Source officielle1re Chambre B
6163231c3dbed56e5e2c2f9f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033a8021619a55c1eb7462e
3 mai 2017
3 mai 2017
solde du prêt Crédit Agricole n° 31753262802002 : 107 546,68 francs solde du prêt Crédit Agricole n° 31753262804002 : 209 573,82 francs solde du prêt Crédit Agricole n° 31753262801002 : 26 058,41 francs
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
N° RG : 07/606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 30 sur 45