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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleRétention Administrative
6598fb272cd0ee00081f42e1
5 janvier 2024
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie
6253c9cdbd3db21cbdd89440
23 avril 2007
23 avril 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90422
19 mars 2013
19 mars 2013
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef08
15 novembre 2011
15 novembre 2011
née le 04 Septembre 1923 à BEAUVERNOIS (71270) ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP B C F & Associés, avocats au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2012 une maison d'habitation avec dépendances située [Adresse 5] à [Localité 4] (Doubs), riveraine d'une voix communale aux abords de laquelle se trouve un ouvrage de captage des eaux relié à une fontaine
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] (le salarié) a été engagé le 21 août 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien de laboratoire par une société reprise par la société Recipharm Fontaine devenue Astrea Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 29 Novembre 1945 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) Quartier Saint Hilaire 595 route de Monteux VELLERON 84210 PERNES LES FONTAINES
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / SCI La Fontaine (substituée à monsieur C...) en sûreté de la somme de 9. 996 euros à laquelle il évaluait le montant de sa commission à prélever sur la rémunération du cabinet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une zone d’activités économiques située sur un ancien aérodrome de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sur le territoire de la commune de Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b5
30 janvier 2008
30 janvier 2008
FOLTYN-NIDECKER ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72e
19 septembre 2008
19 septembre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
COEXPAN Rue de la Fontaine BP 65 49071 BEAUCOUZE Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME: Monsieur Fabrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Prud'hommes du MANS, du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00331 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Fabien X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Monsieur Michel FONTAINE
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Nora BIOUT, avocat au barreau de TOULON Me Ariane FONTANA
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Daver et Me Fontaine de la société d'avocats Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e96
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 14 Octobre 1953 à NIMES (30000) ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 1er Juin 2006 Ordonnance de fixation : 31 octobre 2006 RG : 06 / 276 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE Après avoir été embauché le 2 juin 1975 comme assistant funéraire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89776
26 juin 2007
26 juin 2007
C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONTAINE ROMAINE D'Y... AXA CORPORATE SOLUTIONS Z... SA GAN ASSURANCES IARD A... B...
Source officiellePage 30 sur 3310