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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
695cd1f375782d5f06f23974
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DU RHONE Compagnie d'assurance EURODOMMAGES Compagnie d'assurance MATMUT Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
66fce3bf8d6ea26f688da581
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier.
Source officielleChambre 1-6
6704cb5d2f5f3246ff381448
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
6688ddf8676b73dd81b96c24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
67875467181ea8ef9c1d7236
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
le 06 Novembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre faisant fonction de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL, Bernard BOUTIE, Présidents de chambre, Philippe LOUISET et Arthur ROS, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86950
24 juin 2003
24 juin 2003
de l'Agence de Développement Economique (ADE Gers) ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Décembre 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
Les sociétés BERTEAU DISTRIBUTION, [Adresse 10], GAEC 3 B, LE ROUX, LE GAL, SODINE, PRODUCTEURS ALSACIENS ET LORRAINS, LIGNER, CARADEC, FERME DU PRE et HUBERT LEVESQUE sont intervenues volontairement à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au soutien de son appel, l'assuré exposée que lors du montage de la deuxième roue n°6 du rotor BP durant la nuit du 16 avril au 17 avril 2014, il a ressenti une très forte douleur au niveau de l'épaule
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d43823e6dd0f8bf816a
21 avril 2023
21 avril 2023
Son épaule a heurté la roue d'une gazelle rangée à proximité'».
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
: Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représenté par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN E. D.
Source officielleChambre 1-6
68e899eb60ca52a2831c01a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Intimée Me [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX
Source officielleChambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[B] [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ROBIN, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.A.S.U.
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène Roux
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux
Source officiellePage 30 sur 699