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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871dc

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

entre : APPELANT Monsieur Monsieur Jean Marc X... né le 08 Juillet 1953 à DIEPPE (76200) de nationalité FRANCAISE 5 rue Boutard 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD assisté de Me Didier

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

61633c0b7eadebb7307d1e11

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

BRUNEAU (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2011 Didier JOLY, Président et Hervé GUILBERT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

de la Balme 69003 LYON 03 représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 juin 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 août 2005 Présidée par Monsieur Didier

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a7

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887ec

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Didier CHALUMEAU, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a347

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...

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CA

Chambre civile 1-7

69fd6f1ccdc6046d4701efd8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [H] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence, assisté de Me Didier

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c4

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Yannick Didier D...

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Puis Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d53

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162678c12fe6a3e85a6c904

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Février 2013 RG : F 05/00819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL LIESSE VOYAGES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Didier

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88079

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Monsieur Didier Y... ... par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250528 Rep/assistant : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

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CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88135

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Monsieur Didier Y... ... par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250528 Rep/assistant : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e4

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 mai 2008 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d0

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Didier V... , de Maître Martin R..., de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c7

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour Monsieur Julien B... agissant en qualité d'héritier de son père Didier

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Didier Z... Jean-Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5e

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Didier

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Chambre 4-6

669b52f5a3418ee2ae72d0a2

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKO4 Ordonnance n° 2024/M119 Mme [I] [G] Représentant : Me Didier

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CA

Chambre 3-1

679336c2cc9763289b72520a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [J] Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

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