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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
660f94fea40f8b0008cb753f
4 avril 2024
4 avril 2024
contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00226 Monsieur [M] [E] [Adresse 1] L'ARBOUX [Adresse 4] Représentant : Me Karim DERBAL
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[P] [I], la CPCAM a constaté que l'intéressé avait travaillé, pendant son arrêt, chez [10], [12] et Décibels productions en qualité de régisseur ou musicien.
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
d'avril 2018 selon laquelle la moquette posée l'est régulièrement dans des appartements de standing et répond aux normes actuelles d'isolation phonique, avec une performance acoustique garantie de 23 décibels
Source officielleChambre 3-4
5fdb443396d88121ff034d6f
28 mars 2019
28 mars 2019
lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 10 janvier 2019, aux termes dequelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866df
16 janvier 2003
16 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DEMBERE: PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile A...: Madame B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
déficit ne s'était pas aggravé après cessation d'exposition au risque et que les audiogrammes faisaient bien apparaître les courbes tonales et vocales , que le déficit moyen avait bien atteint les 35 décibels
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Attendu que le rapport de mesure de bruit de la société Décibel France commandé par l'appelante n'est pas contradictoire; qu'il ne présente pas de garanties suffisantes, notamment sur le choix des périodes
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab20
12 février 2008
12 février 2008
L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE SARL COGEXBAT, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant Villa Valfranck-Le Grand Dentelle-83170 BRIGNOLES représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le diagnostic de scapula alata causé par une atteinte du nerf dentelé a été posé et confirmé par électromyogramme.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
les graves nuisances qu'elle risque de subir alors que sa propriété se trouvera à 100 mètres des nouvelles voies, elle ne conteste pas que les seuils sonores prévus en 2035 resteront inférieurs à 60 décibels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03440_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01007_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01481_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
21 octobre 2025
lieu clos n'engendrent pas dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, un dépassement des valeurs limites de l'émergence spectrale de 3 décibels
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