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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01495_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D, née le 5 octobre 1967 en Bosnie-Herzégovine, est entrée en France en septembre 2017 pour demander l'asile et qu'elle y séjourne depuis lors de manière continue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02037_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Bost, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la direction générale de l'aviation civile de prendre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03455_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02158_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00144_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il n'établit pas avoir tissé des liens d'une intensité, d'une stabilité et d'une ancienneté particulières sur le territoire français ni être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, la Bosnie-Herzégovine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01858_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par ailleurs, la décision contestée n'a ni pour objet ni pour effet de séparer l'intéressé de ses enfants, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient pas poursuivre leurs scolarités respectives en Bosnie-Herzégovine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02736_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Bosnie-Herzégovine où Mme D a été victime d'une agression à caractère racial et sexuel
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CPCP TELECOM, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE substitué à l'audience par Me Myriam BOSSY-TALEB, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Bossy-Taleb, avocat du centre d'action sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ae
7 mai 2015
7 mai 2015
ses droits en garde à vue, que le placement en garde à vue et la notification de ses droits sont intervenus régulièrement dès l'arrivée de l'intéressé dans les services de police au commissariat de Boissy
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4531
1 août 2023
1 août 2023
[O] [T] né le 01 mars 1978 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me BOISSY, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [U] épouse [P] (Interprète
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d5e6f2cdc6046d477b75dd
7 avril 2026
7 avril 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Véronique Bost
Source officielle2 e chambre civile
668f76c69b65e642c587851a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
vestiaire : 47 INTIME : Demandeur à l'incident Monsieur [F] [D] de nationalité Française né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Florence BOSSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12a
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03015_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
agissant par Me Bory, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les conclusions indemnitaires de la société CALD soient rejetées ; 3°) à ce que la somme de 5 000 euros
Source officiellePage 30 sur 143