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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248d
1 juin 2015
1 juin 2015
DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 11 Mai 2015, en Chambre du Conseil, hors la présence d'B... et en présence son conseil Maître COLOMB-AUDRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92495
1 juin 2015
1 juin 2015
COMPARANTE-assistée de Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il déclare être reparti en Colombie en 2017, pour entrer de nouveau sur le territoire français le 20 juin 2021, sous couvert d'un document de circulation pour mineurs.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C B poursuive sa vie familiale avec son enfant et la mère de celle-ci en Colombie, qu'il a déclaré avoir quittée pour trouver du travail. Par ailleurs, il ressort de ces mêmes pièces que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il démontre par les pièces nouvelles qu'il produit en appel les risques mortels qu'il encourt en cas de retour en Colombie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Colombie, son pays d'origine, en raison de l'insécurité qui y règne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Colombie, son pays d'origine, en raison de l'insécurité qui y règne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02326_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole et sont scolarisés, qu'ils sont dépourvus d'attaches en Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02327_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
entrée sur le territoire national, que deux enfants sont nés de cette relation en 2018 et 2019, que ceux-ci possèdent la nationalité espagnole et sont scolarisés, qu'ils sont dépourvus d'attaches en Colombie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’indivision A... un certificat d’urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l’opération consistant en la construction d’une habitation individuelle sur un terrain situé 2, allée des Colombes
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a9
2 avril 2014
2 avril 2014
LIMOGES, le 2 avril 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226c
9 avril 2015
9 avril 2015
LIMOGES, le 9 avril 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleChambre des étrangers
625baeb244cde4277d1bd73f
15 avril 2022
15 avril 2022
00025 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKID COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 Avril 2022 à 15 heures [H] [P] [O] [Localité 4], le 15 Avril 2022 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleChambre des étrangers
64bf67848fb8a9d9693e177c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
23/00075 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Juillet 2023 à 14 heures [V] [L] LIMOGES, le 21 Juillet 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406d
28 février 2018
28 février 2018
LIMOGES, le 28 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda498
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
31 octobre 2022
, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Colomiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e40bfda47c900760fb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[U] a renvoyé des documents et indiqué avoir quitté la France pour la Colombie depuis le 20 septembre 2014.
Source officiellePage 30 sur 1751