avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien BONNEL

PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2018, Madame Sylvie BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00490 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 16/00492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00495 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 16/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F 16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BORREL

de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juin 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Par une requête n° 21MA00426 et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2021 et le 12 avril 2023, la SCI Le Trible, représentée par Me Borrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702547du

B J et Mme H G épouse J sont les propriétaires d'une maison d'habitation située chemin des Bonnelles, sur le territoire de la commune de Pujaut (30131).

née le 29 Octobre 1983 à AJACCIO (20200) ... ... 20181 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Greffier

APPELANT : Monsieur [O] [U] exerçant sous l'enseigne SB INC, inscrit au RCS de Perpignan sous le n°509 996 757 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien BONNEL

des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 821 986 692, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Morgane GOACOLOU-BOREL

Les actes de rébellion se caractérisant lors de l'interpelation puisque l'intéressé a saisi le bras d'un policier interpelateur et arme son poing en se présentant comme un boxeur.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXE3

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEZ