Intimé dans 05/03782 (Fond), Intimé dans 05/06920 (Fond) Concluant par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050138 Plaidant par Me Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS et par Me Nina BITOUN

SERVICE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté Monsieur [I] [W] [L] [Adresse 5] [Localité 3] né le 18 Août 1973 à [Localité 7] (GUINEE) représenté par Me Marie-Thérèse BIAOU

Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03759 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia BITTON

représentée par la SCP FIEVET-LAFON -N du dossier 250041 assistés de Maitre Chantal BITTON-COHEN, avocat au barreau de PARIS.

de boutiques de prêt à porter et/ou d'activités associées (chaussures, maroquineries, accessoires) complétées par des boutiques d'équipements de la maison/ décorations ainsi que des activités de bijouterie

La relation contractuelle était soumise à la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970. Par courrier du 22 octobre 2018, M.

La SASU [Adresse 5] était une société de commerce d'articles d'horlogerie et de bijouterie, et employait au moins 11 salariés.

La convention collective applicable est celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeaux dans une société qui compte plus de 11 salariés.

La société ABP [Localité 1], immatriculée le 23 septembre 2020, exerce une activité principale de vente en gros et au détail d'articles de maroquinerie, d'horlogerie, de bijouterie et plus particulièrement

diffusion par correspondance et par vente directe de produits d'hygiène alimentaire et corporelle de compléments alimentaires généralement de produits issus de l'agriculture biologique, d'articles de bijouterie

Le voiturier a pris en charge le 28 octobre 2008 ces marchandises ainsi que des articles de bijouterie au départ de GENEVE et à destination de PARIS pour le compte de différents destinataires.

La relation contractuelle était régie par la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, et au dernier état, M. [H] percevait un salaire mensuel brut de 7 125 euros.

[N] et la société IDEAL sollicitaient la nullité du même accord à titre reconventionnel en faisant valoir que la clause permettant à la société Chanel de modifier ou d'adapter les bijoux, en ce qu'elle

d'engagement du 22 décembre 1987 de la société Cartier International Gie, sise à [Localité 5], il a été proposé à Mme [F] le poste d'assistante marketing sous le bénéfice de la convention collective de la bijouterie

Adresse 7], à compter du 1er juillet 1991, pour une durée de 9 années entières et consécutives, la destination du bail étant : « commerce de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants ainsi que bijouterie

qu'elle se faisait rembourser de l'organisation de certains séjours ; qu'il n'a ainsi jamais eu aucun doute sur l'origine des sommes dépensées, ignorant également la valeur des achats de vêtements ou bijoux

paritaire d'EVRY - Section Activités diverses - RG n° 13/00297 APPELANTE Madame [Z] [A] [Adresse 3] [Adresse 6] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Avi BITTON

Le critère générationnel du bijou, absent en l'espèce et relevé par Madame [T], ne constitue pas un critère légal.