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3 982 résultats pour « Alice MAZIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e6206

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [T] alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à SETIF en ALGERIE prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e7b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en conséquence la sarl la Galicia, prise en son établissement dénommé Ehpad les Alins du Maréchal, à payer à : * M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d570

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [S] ALIAS [D] [R] né le 1er Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Afghane Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178451255e24994fc4cf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DBVX-V-B7J-QIXJ Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

Portalis DBVX-V-B7K-Q463 Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ [S] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 statuant en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

LA COURTINE I à la COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES; - relevé l'existence d'une contestation sérieuse en ce qui concerne la demande présentée dans l'assignation du 16 Juillet 2004 par Maître Vincent

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633e7015f8faf13e2e973d7f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU, avocat de Monsieur [W] [N] alias [L] [B] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [W] [N], alias [L] [B] a été interpelé à la suite d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8db

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 019141 du 22/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Karine Maximine Alice

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebfa

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ordonnance N°1084 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 octobre 2025 [D] [C] ALIAS [P] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT

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CA

Chambre des étrangers-JLD

68e1fb79364b3ebed3bf0548

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [D] alias [M] le 2 septembre 2025 notifiée le même jour à 10 h 16 ; Vu notre ordonnance du 9 septembre 2025 qui a confirmé la décision du juge du contentieux civil des libertés et de la retention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca32

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[U] [G] alias [B] [O] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 28 Septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680875d4dfde5caae99bd116

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[C] [S] alias [R] [W], [P] [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du à compter du 19 avril 2025 à 15h20, Vu l'appel de cette ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [Z], dans la limite de six mois d'indemnités, DEBOUTE l'association ALISE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE l'association ALISE aux entiers dépens

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Gilbert A..., - Michel X... marié avec Mme Silvana B..., - Brigitte X... veuve C..., - Didier X... marié à Mme Véronique D..., - Alice X... mariée à M. Jean Luc E..., - Patrick X....

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43eafe25450008314af4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 08 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

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CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5386

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644229bfd2fa6fd0f80403c9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le consulat a été saisi pour son identification et un laissez-passer consulaire car aucun élément d'identité n'est fiable, compte tenu de plusieurs alias et variantes dans son identité ainsi qu'il ressort

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03332_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a671d7564000872db60

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

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CA

Rétention Administrative

6a152be0cdc6046d47f273b1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENINGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

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