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4 119 résultats pour « Alexandra Granier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d61

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Soleil Rouge Yachting devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio. Par jugement du 23 novembre 2013, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a -condamné la S. A. R. L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Alejandro C...par celui de M. Celestino Y.... 2- Sur la recevabilité de l'exception soulevée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fc

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

G : 11/ 00397 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 1262 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

G : 09/ 01015 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 435 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87553

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2373/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62ce63a89a20ce9fcf1268e2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

NIMES 11 juillet 2022 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6260f9346d9e13277d6e38a0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

NIMES 19 avril 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd95aeeaf7870453217a4a6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Le tribunal de grande instance de Grasse saisi par [R] et [Z] [T] a le 17 janvier 2002 ordonné qu'il soit procédé au partage des successions d'[F] et de [A] [T].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

S..., indivisaires refusant de valider la vente, devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de voir autoriser la vente à M. et Mme G....

Source officielle
CA

Chambre 1-8

602f0a7d0d965c7041bdd2db

Appel

18 février 2021

18 février 2021

RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

de la discothèque " Le Showcase ", qu'elle n'exploite pas ; - les sommes encaissées sur son compte bancaire l'ont été, en application d'une convention de trésorerie, pour le compte de la société Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af9f7ef77d000880b533

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH67 Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 22 Avril 2016 -Tribunal de Grande

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CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd3552a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e82

Appel

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Encadrement RG n° 98/00237 CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1 re page COUR D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande

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CA

Chambre 3-2

6274ba882799a9057d5dcde5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a5b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d949

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Alexandra

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Alexandre C...

Source officielle
CA

15e Chambre A

603615c5f7d73679c2d31603

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

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