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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
- le 26 avril 2003 et depuis temps non prescrit, commis une atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Moïse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Pascal -d'avoir courant de l'année 1993 et 1994 à ..., en procédant sur Anaïs X... à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte,
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
le tribunal correctionnel de Nouméa en ce qu'il a été improprement qualifié par défaut ; Évoque et statuant à nouveau, Déclare Franck Y... coupable d'avoir à la Foa, le 22 juillet 2007, par violence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02557_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
préfète de la Gironde s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé a été condamné à huit mois d'emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans pour avoir commis " une atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01751_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B s'est rendu coupable, le 3 janvier 2019, de faits d'agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur un mineur de 15 ans, faits qui lui ont valu d'être condamné, par un jugement du
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9dcbe2fc83182f8b1b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, il a été relaxé par jugement rendu le 8 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
janvier 2004 et le 10 septembre 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis ou tenté de commettre des atteintes sexuelles avec violence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8a9b3c8605deec1fb7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, contrainte, menace ou surprise commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de [B] [A], mineure de moins de 15 ans, en l'espèce des actes de pénétration pénienne buccale et anale ; - commis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
personne ayant autorité sur la victime commis en juillet 2008, et renvoyé devant le tribunal correctionnel par une ordonnance du 17 octobre 2019 pour des faits requalifiés en agressions sexuelles avec violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
circonstance que l'intéressé a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 29 avril 2024, à une peine de douze mois de prison avec sursis pour des faits d'atteinte sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
L'ACTION PUBLIQUE Daniel X... est prévenu d'avoir à ROISEL, en 1993, et entre 1999 et le 12 Décembre 2001 en procédant sur lui à attouchements de nature sexuelle, commis des atteintes sexuelles avec violences
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
était prévenu d'avoir : -à BELLIGNIES, courant 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis des atteintes sexuelles avec violence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1139aecdc6046d47a68b43
22 mai 2026
22 mai 2026
[Q] à un an d'emprisonnement avec sursis pour avoir « entre juin 2010 et janvier 2011 avec violence, contrainte, menace ou surprise commis une atteinte sexuelle sur les personnes de [I] [O], [E] [A], [
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21866_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'un véhicule sans permis et qu'il a été condamné en 2020 à quatre ans d'emprisonnement pour atteinte sexuelle avec violences, contrainte, menace ou surprise sur une mineure alors âgée de quatorze ans
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
. est prévenu d'avoir à Gradignan, entre juillet 2003 et juillet 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis ou tenté de commettre une agression sexuelle avec violence
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
, et cela avec violence et contrainte, ayant frappé la mineure à plusieurs reprises et exerçant sur elle une forte emprise du fait de cette violence et de la peur qu'il lui inspirait.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
A... est prévenu d'avoir à TOULOUSE le 27 octobre 2003, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Camille E... , en l'espèce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du Nord a condamné l'intéressé à une peine de huit ans d'emprisonnement pour avoir commis, dans la nuit du 28 au 29 janvier 2010, un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
connotation sexuelle, en lui faisant notamment des propositions de nature sexuelle et des remarques dégradantes à connotation sexuelle devant des tiers, d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02774_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B par une personne déjà condamnée à une peine privative de liberté, puis à quatre mois d'emprisonnement en mai 2015 pour violence
Source officiellePage 3 sur 37