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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
25 mars 2015
la vente de matériel dans les cafés hôtels restaurants, activités connexes et indépendantes ; qu'elle a consenti le contrat de location - gérance à la société FLJ Tech constituée par un salarié démissionnaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins de prononcer la résolution de la vente, d'ordonner la restitution du prix de vente et d'obtenir une indemnisation de son préjudice matériel et moral
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F], maître d'oeuvre, assuré par la MAF, - la SARL CG-Tech, bureau technique structures, assurée par la société Euromaf, - la SARL Ghini métal concept, titulaire du lot charpente métallique, assurée
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le prix de vente ainsi qu'à lui payer des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral et d'un préjudice de jouissance, dire qu'il restituerait le matériel vendu aux frais de la société Isolation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
en sorte que la seule question soumise à la cour est de savoir si le matériel livré et installé par elle est conforme aux matériels indiqués aux devis acceptés, - la désignation de l'expert judiciaire
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* Subsidiairement : - ordonner la résolution du contrat de vente et de l'avenant conclus entre eux et Tech Énergie au titre de l'inexécution contractuelle imputable à Tech Énergie, - ordonner la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
ET : INTIMEE STE TECHNI EMBALLAGES 100 Rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège".
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Techniques de Sciage au Diamant (ci-après TSD) est spécialisée dans les activités de sciage au diamant, de démolition, de terrassement et de vente d'outils
Source officielle14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
23 février 2017
[C] à restituer à la société Franfinance Location le prix de vente du matériel ' Kinepil', soit 52 624 euros TTC, outre les intérêts de retard ; - de condamner la société ITL à rembourser le solde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
Le tribunal correctionnel a en effet souligné qu'il n'était pas contesté que la société chinoise DPAB, destinataire des matériels commandés, disposait de l'ensemble des documents techniques permettant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
4 juillet 2013
et commerciaux (tels que le choix du matériel, ses caractéristiques techniques, celui du fournisseur, ou encore la détermination du prix de vente, des conditions de livraison ou de transformation et d'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d3
17 juin 2008
17 juin 2008
de 17 300 000 Francs ; Le second acte notarié du 22 octobre 1999, au seul profit de Jean Pierre X... est venu adjoindre la vente par les consorts Y... d'une petite maison d'habitation dépendant de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
[G], fournisseur de matériels de restauration sous l'enseigne Euro Délices, au prix de 14 232,40 €. Le 21 mars 2007, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 23 juin 2022, la société l'Esperantza a pris acte que la difficulté technique liée au régime moteur maximal avait été réglée le 16 mai 2022 et a demandé le paiement d'un préjudice matériel de 37.720,30
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [C] conserve le matériel objet du contrat en contrepartie du paiement d'une somme de 500 euros à la SAS INGENIERIE TECHNIQUE ET LOCATION ; - ordonné la compensation entre ces deux condamnations
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A compter de janvier 2019, l'activité exercée a été déclarée sous l'appellation 'Conception, négoce de tous matériels et matériaux, et plus spécifiquement la vente et l'installation de tout type d'appareils
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
par la SA Anciens Etablissements Branger (AEB), à la SARL Technique de Sciage au Diamant (T.
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4ad
5 avril 2024
5 avril 2024
Le contrôle technique versé aux débats est postérieur à la vente du 30 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La qualité d'occasion du matériel est également attestée par un tiers, lui-même ancien contractant de l'intimé, Daniel B..., lequel affirme qu'il en avait informé Yannick X... lorsqu'il était venu lui
Source officiellePage 3 sur 484