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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
Attendu que Christian O. a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2001 par le Tribunal d'instance d'Auch qui: - a dit qu'il a tenu des propos diffamatoires envers Mme Mireille M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
[E] [RD] incrimine ensuite les deux propos qui suivent et jugés diffamatoires par le tribunal : - en pages 216/218 : 'Enfin, le juge [YO] n'a-t-il pas aussi fait preuve de faiblesse en refusant d'inculper
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé''; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
réelle des faits.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
de 30.489,80 à titre de dommages et intérêts du fait des allégations et imputations diffamatoires publiées à son encontre, Sur les injures Z... les articles 29 alinéa 2, 33 alinéa 2, 42 et suivants de
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
diffamatoires à l'intimée, a commis une faute de nature à mettre en jeu sa responsabilité civile.
Source officielleChambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
valoir leur offre de preuve de la vérité des faits dénoncés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
infraction, en l'absence d'une quelconque faute pouvant en être distinguée et justiciable des dispositions de l'article 1382 du Code civil.
Source officielle2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne faut se bercer d'aucune illusion. En ayant fait cela, [C] et [Y] montrent qu'ils n'ont aucune considération pour leurs' clients-élèves'. La seule chose qui les intéresse, c`est leur argent.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
31 janvier 2018
valoir un point de vue (ce classement n'ayant aucune incidence légale ou réglementaire), l'association intimée a commis une faute car ce classement est le résultat de la constatation de faits judiciairement
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
grande instance de Nanterre devant lequel ils ont été assignés par monsieur Thierry Y... sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 pour voir sanctionner les faits
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Sur le caractère diffamatoire des propos L'aspect diffamatoire n'est pas contesté : le fait d'accuser un groupe de personnes de pratiquer systématiquement, entre autres agissements illégaux, la fraude,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C tendant à la suppression de passages outrageants et diffamatoires et à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts ; 5°) de mettre à la charge de M.
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[D] de payer à la société Futuren la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi par elle du fait des accusations diffamatoires répétées proférées à son encontre, - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
6253c939bd3db21cbdd879e6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Le Hameau de Phoebus par Alain C... sont diffamatoires, *] juger que Alain C... s'est rendu coupable à l'encontre de Christian D... et de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
a été contraint de constater que la société EDI 7 était dans l'impossibilité de rapporter la preuve de la vérité des faits allègués, - les faits retenus par l'article sont diffamatoires, - le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans le cas particulier où cette production contient l’exposé d’une circonstance de fait ou d’un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Le président a vérifié l'identité de la prévenue et a fait son rapport. Il a interrogé la prévenue. La prévenue, appelante, a sommairement indiqué les motifs de son appel.
Source officielleChambre 3 A
6a192b90cdc6046d47548e8b
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle affirme le caractère diffamatoire des indications de l'appelant selon lesquelles elle aurait été placée plusieurs fois en garde à vue et fait valoir que ces allégations sont sans lien avec les manquements
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
de Monsieur Y... est irrecevable faute pour lui d'avoir agi pénalement.
Source officiellePage 3 sur 15