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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01366_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
manifeste d'appréciation ; compte tenu de sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis prononcée par le tribunal judiciaire de Guéret le 5 mai 2021 pour des faits, commis le 2 juin 2020, de violence avec usage
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [O] a fait l'objet d'une condamnation pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, à l'encontre de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04869_20240227
27 février 2024
27 février 2024
recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement et 3 juin 2016 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis-Bobigny à 7 ans d'emprisonnement pour violence avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
13 avril 2024
[U] [R] a été condamné à deux reprises, le 21 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00175_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
audition devant cet office, ainsi que deux documents médicaux dont un certificat mentionnant qu'une radiographie des poumons et du bras gauche a décelé la présence d'éclats métalliques résultant de l'usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01616_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A d'acquérir et de détenir des armes en application de l'article L. 312-3-1 et, en conséquent, inscrit celui-ci au FINIADA. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il a été condamné à un an de prison en janvier 2019 pour violence sur concubin et acquisition et usage de stupéfiants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... a été condamné par jugement du 22 janvier 2021 du tribunal correctionnel de Paris à une peine de 4 mois d’emprisonnement pour violence et menace avec usage d’une arme sans incapacité et a été écroué
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bd
16 mai 2008
16 mai 2008
David en faisant usage d'une arme par destination (une chaise) ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours (deux jours), infraction prévue par les articles
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
23 octobre 2014
pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne de M X...avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officielleRétention Administrative
696a877ecdc6046d479105e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la présence de l'intéressé sur le territoire national au regard de sa condamnation à trois ans d'emprisonnement le 16 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Toulon pour des faits de violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc898751
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce dernier a par ailleurs été très récemment condamné en juillet 2024 pour des faits de violences aggravées avec usage d'une arme et en état d'ivresse, en récidive, ce qui démontre incontestablement une
Source officielleRétention Administrative
6717406f6a24f8a713323bd2
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[J] présente une menace persistante pour l'ordre public, étant en outre rappelé qu'il a notamment été condamné pour des violences avec usage d'une arme à 4 mois d'emprisonnement le 3 mars 2022 et à 8 mois
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
délibérément choisi de tirer dans la traque sans se soucier de la présence des autres rabatteurs et en oubliant totalement que les rabatteurs dont il faisait partie ne doivent en principe pas faire usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00424_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence avec usage d'une arme, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a été condamné à deux mois de prison pour des faits de violence avec usage d’une arme et destruction de véhicule privé commis en septembre 2020, ce qui a porté à neuf le nombre des affaires de délinquance
Source officielleHospitalisation D'office
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d
4 août 2022
4 août 2022
Il aurait notamment fait usage d'armes à feu au domicile pour faire fuir les persécuteurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ".
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02a
1 avril 2024
1 avril 2024
[T] [S] constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été incarcéré dès le 9 avril 2023 et condamné le 11 avril 2023 à 10 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
David X... est prévenu d'avoir au Centre de détention de Neuvic, le 29 janvier 2008, volontairement commis des violences sur monsieur Hafid Z..., en faisant usage d'une arme ou sous la menace d'une arme
Source officiellePage 3 sur 200