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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

saharien des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ; / 2° Soit

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable contre la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) a

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03972_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Le tribunal des pensions des Hauts-de-Seine a rejeté par un jugement du 27 mars 2018 sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 10 avril 2017.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00403_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Mme C épouse A relève appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00817_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'existence d'une omission à statuer du tribunal administratif relativement à l'absence de motivation en droit de la décision du 14 décembre 2018 doit être écarté. 3.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2022 par

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC)

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Pôle 1 - Chambre 1

6162e07a1120e9a89a34a5f1

Appel

5 janvier 2012

déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14482 APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 7] (Mali) [Adresse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00459_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 61-1196

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

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1ère Chambre

633d201f62f5393e2eb44b0f

Appel

4 octobre 2022

Par acte d'huissier délivré le 30 mars 2017, M. [M] [F] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand MM.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

de Rennes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 27 mars 2019 ainsi que l'ensemble des décisions portant refus de réexamen de sa situation au regard du grade de quartier-maître

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

O..., appelé du contingent le 6 mai 1958, a été affecté du 11 février 1959 au 19 août 1960 sur le site d’expérimentations nucléaires de Reggan au Sahara algérien.

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