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567 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A ma connaissance et selon l'acte notarié, l'installation électrique initiale n'a pas été réalisée par les époux [C]. Ils ont uniquement opéré quelques modifications liées à leurs travaux.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00320_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Toutefois, d'une part, il est constant que l'arrêté du 20 juillet 2016 prescrit de " sécuriser l'installation électrique ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c821

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

électrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dont notamment les travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante tels que des travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6032e45025d6f2584bb9585f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

et la pose de menuiseries extérieures, l'installation de chauffage, la réfection totale de la peinture de l'ensemble immobilier, la modernisation des ascenseurs, la réfection de l'installation électrique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le juge relevait que si l'incendie n'avait pas directement atteint les locaux exploités par la société ROSNYBIO, il avait gravement endommagé les installations électriques et les installations de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] un arrêt de travail jusqu'au 11 février pour 'électrisation haute-tension'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

extrémité taille, installateur taille ou traçage et voies, ouvrier annexe travaux préparatoires charbon, ouvrier annexe travaux préparatoires charbon et raucheur.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

ligne électrique aérienne "Plaisance-Romainville" entre les pylônes n°5 et 20 et les travaux de modification de la ligne "Romainville-Villevaude à Galère" entre les pylônes n° 46 et 49.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b23a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

des travaux de remise en état de fonctionnement ou de mise en place des installations techniques et de sécurité nécessaires, conformes aux normes applicables pour la prévention des risques d'incendie,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

électrique, -la réfection de la terrasse, Condamné Monsieur [U] [Z] et Madame [S] [F] épouse [Z], sous astreinte, à effectuer les travaux devant être entrepris sur leur propre fonds, soit la construction

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la SCI [Adresse 7] immobilier a laissé dans une partie du garage qu'il lui louait une partie de ses effets personnels et y venait sans prévenir, Au mois de mai 2021, les toilettes du voisin se sont

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e8442911

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Sur l'installation électrique extérieure 11.1 L'expert a relevé que l'installation électrique extérieure n'est pas conforme aux normes en vigueur sur la terrasse, dans le puits de relevage et dans les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’établissement de la ligne souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’établissement de la ligne souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’établissement de la ligne souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d’établissement de la ligne souterraine 90 kV entre le poste de Baixas et le pylône n°10N de la ligne aéro-souterraine Baixas-Mas Nou 1, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, du 01/03/1992 au 30/06/1995 : piqueur traçage charbon, du 01/07/1995 au 31/12/1996 : installateur taille ou traçage charbon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681f

Appel

19 février 2003

19 février 2003

ont cofinancé les travaux d études et qu enfin la discussion relative à ces travaux est étrangère à la demande principale d autant qu une instance est en cours à leur sujet.

Source officielle