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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ac
22 février 2011
22 février 2011
Ils expliquent également qu'ils ont du faire changer le tableau électrique qui était hors d'usage alors que cette réparation indispensable pour la sécurité des lieux incombe à la bailleresse.
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [H] a contracté avec la société Terra Nova aux fins de réalisation de travaux de décoration d'intérieur de son logement et de mise aux normes de deux tableaux électriques pour un montant total de 27
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
immobilisations ainsi que des constats d'huissier faisant état, photographies à l'appui, de la présence sur le site de Tinduf d'une fosse toutes eaux, d'une fosse pouzzolane, d'un abri en bois contenant un tableau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
immobilisations ainsi que des constats d'huissier faisant état, photographies à l'appui, de la présence sur le site de Tinduf d'une fosse toutes eaux, d'une fosse pouzzolane, d'un abri en bois contenant un tableau
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
sur le plancher, sans qu'aucun pont ne soit fait, ' incohérence des repères trouvés sur les gaines d'électricité, absence de réservation en partie basse pour la GTL et en attente pour alimenter le tableau
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de remise en état du tableau électrique, établie le 14 février précédent.
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad2f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
payer les sommes de : o 19.195,54 € au titre des désordres dû aux infiltrations d'eau sur la terrasse, o 6.000 € au titre des traces d'humidité sur les murs de la chambre 1, o 4.500 € au titre du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
et explicatif ; que le naufrage du navire résulte ainsi de l'enchaînement direct de plusieurs faits dont le premier résulte de " l'absence de protection du tableau électrique principal a été la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
Karim U... et Melle Anne Q... en préconisant et facturant le changement de l'ensemble du tableau électrique, présenté comme non conforme alors que le bailleur avait procédé à une installation conforme
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
Karim XY... et Melle Anne U... en préconisant et facturant le changement de l'ensemble du tableau électrique, présenté comme non conforme alors que le bailleur avait procédé à une installation conforme
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
5 avril 2023
l'existence d'au mois 3 dangers graves et imminents : L'absence de fonctionnement du PTI (protection pour travailleur isolé) L'absence d'éclairage des toilettes et du point d'eau L'absence d'accès au tableau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Je perçais les parties attenantes au tableau électrique à l'aide d'une perceuse. Je travaillais principalement dans les navires et plus particulièrement dans la salle des machines.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] souligne que les dépenses qu'il a dû engager à ce titre (380 euros) correspondent à des frais de remise en état du tableau électrique et non pas au coût de la valeur de son remplacement ainsi que l'a
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
27 novembre 2017 en présence du bureau Veritas mentionne notamment la présence de plusieurs câbles raccordés au même bornier, l'existence de place en bas du placard technique, l'absence de schéma du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
travaux d'entretien, notamment les travaux de peintures conformément au bail, - suppression du remblai de soixante tonnes de gravier, - suppression de la pompe immergée, - mise aux normes du tableau
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785952
19 avril 2022
19 avril 2022
[N] à lui payer la somme de 7 210,52 euros TTC en réparation des dommages matériels à la pompe à chaleur, à la porte du garage ainsi qu'au tableau électrique, *condamné M.
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991463
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la prise de la salle de bain, installer le différentiel 30MA sur le tableau électrique, 2- Installer des raccordements conformes à la règlementation au niveau du tuyau de gaz, 3- Installer un système
Source officielleChambre civile section A
696785c9cdc6046d47425074
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J], telles que la chaudière, le tableau électrique, l'arrivée d'eau et le ballon d'eau chaude, le tableau électrique et la fosse septique, sont installés au rez-de-chaussée de la parcelle [Cadastre 15
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
douche de la salle de bain à gauche de la porte d'entrée (pages 2 à 4 du constat), - l'absence d'étiquetage et d'identification sur les vannes d'arrêt de la chaudière (page 7 du constat) et sur le tableau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Le 28 octobre 1999, le Tribunal d'Instance de LYON a condamné Monsieur DE Z... a faire effectuer des travaux de remise en état de l'installation électrique et de la porte sous astreinte.
Source officiellePage 3 sur 127