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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme sont intéressées par le projet et devaient être consultées ; - le chemin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à titre subsidiaire, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement qu'elle sursoie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération [Localité 26] de Vaucluse a approuvé la création, le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la [Adresse 27] par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
périmètre, les pales survoleront le captage ; en cas de fuite d'huile ou d'eau glycolée, ce dernier sera irrémédiablement pollué, ce d'autant qu'aucun défrichage ne sera possible sous la surface de survol
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Des observations de la LPO, dont il résulte que deux-cent-dix individus en survol du bois ont été observés en 2021, près de trois cents en 2023 et 2015, et environ quatre cents en 2017, obtenues à partir
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
en Belin (72) puis, ce magasin ayant été vendu à une autre enseigne, à partir du 1er avril 2008, il a été promu directeur de magasin niveau VIII et a assuré la direction d'un magasin situé dans l'agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu urbain et de la zone commerciale existante de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint Martin, principal pôle commercial de l'agglomération
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, définie comme l’ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération, appartient à la communauté de communes des pays Civraisien et Charlois
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
photomontages permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement immédiat, rapproché, intermédiaire et éloigné, composé des paysages, du patrimoine culturel, des hameaux et agglomérations
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
applicables au STECAL Ne ne permettent pas de sauvegarder le site et aboutissent à une urbanisation du site ; - le plan local d'urbanisme porte atteinte à la faune sauvage, dont la présence a été survolée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
signée le 27 octobre 2015, par laquelle la commune de Blanzay a autorisé le pétitionnaire à utiliser, pour la construction, l'entretien et le démantèlement du parc, ses " chemins " et à les faire survoler
Source officiellePage 3 sur 4