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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
26 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie selon lesquelles, à défaut d'accord en commission paritaire régionale, l'organisation du travail est fixée à la semaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 susvisée relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, ci-dessus visé : " La cessation de fonctions de tout agent titulaire ne peut intervenir que dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E ne sont pas remplies : elle a satisfait aux obligations en matière de recherche de reclassement qui lui incombaient en application des dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E ne sont pas remplies : elle a satisfait aux obligations en matière de recherche de reclassement qui lui incombaient en application des dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er avril 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'intéressé, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisé dans ses fonctions à compter du 1er septembre 1999.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'intéressée, qui relevait du statut des personnels administratifs des CCI, a été titularisée dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2006.
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