secrétariat le 04 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à sa demande de communication des données sources

secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS) à sa demande de communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source

Il ressort du K-bis de la SAS [R] Energies Nouvelles et Renouvelables que son sigle est [R] ENeR et que son président est la SAS [R] Source d'énergies.

[H] et sa fille était rapportée, et qu'aucun élément ne permettait de retenir une autre source de contamination, en revanche, il n'était pas établi qu'au moment de la vente, les deux souris achetées par

avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [E] [R] [U] né le [Date naissance 7] 1936 à [Localité 25] (Algérie) [Adresse 12] [Localité 20] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE

Messieurs X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à leur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

ont été mis en service ; c) les plages horaires de fonctionnement ; 2) les caractéristiques inhérentes à la lumière émise par ce luminaire : a) les plages horaires de fonctionnement ; b) le type de source

publiques à sa demande de communication de la note de décembre 2020, relative au traitement des demandes de remboursement par l'administration des suppléments de prélèvements sociaux sur les pensions de source

Les impôts, prélevés à la source, représentent une somme de 3 913 € par mois.

née le 23 Avril 1973 à LYON (69003) ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LAVAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

A l'audience de plaidoirie du 03 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

Déclaré en mort cérébrale (source famille) ", en y joignant un courrier de réserves concernant les circonstances exactes de l'accident.

[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocats au barreau de l'AIN Mme [S] [C] [X] [D] épouse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

ainsi que leurs conseils, les entendre ainsi que tous sachants, recueillir les explications des parties et prendre connaissance de tous documents utiles à son information, à charge d'en indiquer les sources