Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE le 5 décembre 2024 entre la société PARNASSE GARANTIES, créancier poursuivant, d'une part
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, aux termes de la seconde partie de ce même article : " () Toutefois, dans les cas suivants, les réclamations doivent être présentées au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle,
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il affirme que d'autres salariés travaillaient également dans la seconde partie de l'entrepôt et qu'en outre, compte tenu de son poste de conducteur-livreur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d69
8 janvier 2004
8 janvier 2004
l'alinéa 2 la forclusion n'est pas opposable aux créanciers mentionnés dans la seconde partie du premier alinéa de l'article L 621-43 dès lors qu'ils n'ont pas été avisés personnellement ; Que la seconde
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0da
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), demanderesse, d'une part, et, d'autre part, Mme [N] [R], défenderesse, Vu l'appel interjeté par Me Guylène NABAB, avocate, pour le compte de Mme [R], par
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb9365cec9e28b92f668c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de négociation avec la société Trivago, Seconde partie de la mission : saisine de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante de la société Trivago, saisine du tribunal de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
les années paires et seconde parties les années impaires.
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Selon l'intimée, la dernière partie de la clause litigieuse ne peut être regardée comme une exclusion mais bien comme faisant partie de la définition de la garantie, marquant la volonté expresse des parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
théorique, de la première année de cette qualification à l'issue de l'année 2022/2023, tandis que la situation de séjour de l'intéressée du 16 février au 23 août 2023 ne permettait pas de mener à bien la seconde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738476
16 décembre 2016
16 décembre 2016
* puis dans une seconde partie, des agissements particulièrement graves dont l'EHPAD avait eu connaissance le 3 février 2014, et relatifs au fait que monsieur [D] avait voulu rencontrer des résidents
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94916
28 mai 2020
28 mai 2020
que par application de l'article L. 110-4 du code de commerce, le premier juge ne pouvait relever d'office une irrégularité du contrat de crédit couverte par la prescription ; de seconde part que M. et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949eb
27 août 2020
27 août 2020
que par application de l'article L. 110-4 du code de commerce, le premier juge ne pouvait relever d'office une irrégularité du contrat de crédit couverte par la prescription ; de seconde part que contrairement
Source officielle3e Chambre B
616290dde498f0b428bb83f3
14 mars 2013
14 mars 2013
En seconde part, par motifs adoptés, le jugement sera confirmé en ce que les premiers juges ont rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise formulée par la SCI SUFFREN en ce que Madame [G] [N],
Source officielleConseil
CADA:20114352
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Par suite, cette partie du mémoire est communicable à toute personne qui en fait la demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration reçue le 16 juillet 2019, Mme S...
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CONFIRMER le jugement pour le surplus, c'est-à-dire en ce qu'il a : Débouté Mme [D] de sa demande de versement de la seconde partie des commissions ; Débouté Mme [D] au titre d'un rappel d'indemnité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6350e4f142150aadff23dbeb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce paragraphe est composé d' une première partie intitulée «'Ce qui est garanti'» et d' une seconde partie «' Ce qui est exclu'».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a091
14 juin 2018
14 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une seconde part, M.
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SECONDE PARTIE
11/06/2026
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SECONDE PARTIE
05/06/2025
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SECONDE PARTIE
27/06/2024
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SECONDE PARTIE
29/08/2023
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SECONDE PARTIE
03/08/2022
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