Le Syndicat Sud Santé Sociaux Essor a maintenu sa demande d'indemnisation devant la juridiction prud'homale.  *** Au dernier état de ses demandes en première instance, le Syndicat Sud Santé Sociaux

Les deux sociétés considèrent que, compte tenu de ces dispositions, les syndicats seraient irrecevables en leurs demandes.

parties s'accordent à l'unanimité pour reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre la société Schindler et la société Ascenseurs Ile de France (AIF) avec cette précision qu'un accord

Après avis du comité social et économique en date du 13 novembre 2020, la société Kalhyge 4 a sollicité, le 20 novembre 2020, l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail

Après avis du comité social et économique en date du 13 novembre 2020, la société Kalhyge 4 a sollicité, le 20 novembre 2020, l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail

Après avis du comité social et économique en date du 13 novembre 2020, la société Kalhyge 4 a sollicité, le 20 novembre 2020, l'autorisation de le licencier auprès des services de l'inspection du travail

Après avis du comité social et économique en date du 13 novembre 2020, la société Kalhyge 4 a sollicité, le 20 novembre 2020, l'autorisation de la licencier auprès des services de l'inspection du travail

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Le salarié, a été désigné délégué Syndical Cgt au sein de l'unité économique et sociale.

[G] [H] (unité de contrôle n°3) représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DU VAR dont le siège

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de l’unité économique et sociale Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des

DE CONTROLE N°1, N°2 ET N°3 DU VAR DE LA DIRECCTE DE PACA dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de mesdames [D] [L] et [B] [O], inspectrices du travail des unités de contrôle n°1

DE CONTROLE N°1 ET N°3 DU VAR DE LA DIRECCTE DE PACA dont le siège social est [Adresse 2] pris en la personne de madame [S] [N] et monsieur [O] [H] (unité de contrôle n°1) et monsieur [D] [P] (unité

DE CONTROLE N°1 ET N°3 DU VAR DE LA DIRECCTE DE PACA dont le siège social est [Adresse 2] pris en la personne de madame [Z] [B] et monsieur [S] [V] (unité de contrôle n°1) et de monsieur [P] [M] (unité

de l'unité économique et sociale, un accord entre les entreprises regroupées au sein de l'unité économique et sociale et le comité social et économique, adopté à la majorité des membres titulaires élus

C, - et les observations de Me Muchada représentant la société BE 2000. Considérant ce qui suit : 1.

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [W], dont fait partie la société Sterna, M.

À l'occasion de la crise sanitaire de 2020, alors qu'il était membre suppléant du Comité Social Economique (CSE) de l'Unité économique et sociale (UES) [M], dont fait partie la société Sterna, M.