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41 136 résultats pour « renonciations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, remettant en cause la qualification de faute grave justifiant le licenciement du salarié pour les faits de violence reprochés.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Avis

CADA:20151175

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux à sa demande de communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il conteste avoir déclaré que les salariés n'accepteraient aucun effort sur leurs rémunérations et souligne qu'il a lui-même renoncé à son salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, jugé que le licenciement pour faute lourde était fondé et débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle a également rejeté l'exc

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

rendez-vous avec la direction des ressources humaines pour le 1er semestre 2003 en vue d'un accompagnement vers un BAC +5 ; - ses évaluations annuelles telle celle de 2005, au cours de laquelle il indique renoncer

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a alloué une somme de 500 € à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau sur ce point pour condamner les défen

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement de première instance en reconnaissant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Résumé IA — à vérifier
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Confirmation du jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en toutes ses dispositions, condamnation de la société AXIMA aux entiers dépens d'appel et condamnation de la société ADEC

Résumé IA — à vérifier
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

La Cour d'appel infirme le jugement et déclare inopposable à l'employeur la décision de la CPAM du 14 mars 2014 reconnaissant le caractère professionnel de l'accident et du décès.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a reconnu le statut de journaliste professionnel et de cadre au salarié à compter du 1er décembre 2015, mais infirme le jugem

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le contrat de travail du salarié a été transféré de la Sas CAUVAL INDUSTRIES à la Sas OC MANAGEMENT le 1er janvier 2012

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20156178

Appel

4 février 2016

4 février 2016

enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de Grande Instance de Niort à sa demande de copies certifiées conformes des récépissés de renonciation

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[W] [E] a éprouvé des troubles dans ses loisirs et dans ses conditions d'existence, mais qu'il a été contraint de renoncer aux activités sportives qu'il pratiquait habituellement, la somme de 20.600 € 

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 27 novembre 2017, a : - reçu la Société en ses demandes ; - dit que la décision de la CPAM du 30 janvier 2013 reconnaissant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la servitude de passage est totalement incompréhensible, le texte précisant « A l'effet de renoncer' », ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une renonciation, simplement envisagée, - que l'acte authentique

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[B] [Z] qui y a renoncé, est prescrit à révoquer cette renonciation et ne dispose d'aucun bail sur le logement en litige, - ordonner l'expulsion de M. et Mme [B] [Z] du logement situé [Adresse 4] à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les 12 et 13 janvier 2023, une transaction a été conclue entre la société JMO Invest et la société JLC Investissements par laquelle cette dernière a accepté de renoncer à diverses créances.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd78e

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Elle maintient que L'EURL LEO a bien renoncé à un droit qui lui était acquis dès le terme du bail qui s'est terminé le 3 janvier 2008 et que la renonciation est intervenue ensuite, que la clause de renonciation

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2302cdc6046d47481974

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, - déclarer qu'aucune somme ne peut lui être réclamée en qualité d'héritière, dès lors qu'elle a renoncé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[P] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société ADP pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

Source officielle